Réseaux souterrains, études d'impact... Vos textes officiels du vendredi 8 mars 2019

Service Réglementation | le 08/03/2019 | Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Réseaux électriques enterrés

Contrôle des travaux de constructions. Pris en application de l’article R. 323-40 du Code de l’énergie, relatif aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité, un arrêté définit les modalités de contrôle des travaux de constructions de canalisations souterraines par une tierce partie indépendante. Objectif : « vérifier le respect de la réglementation et [...]

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