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Réseaux, Société du Grand Paris, éolien offshore... Vos textes officiels du mercredi 10 avril 2019

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Service Réglementation |  le 10/04/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réseaux


Déclaration d’utilité publique. Les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à double circuit à 225 000 volts nécessaire au raccordement du poste électrique de Saint-Victor à la ligne aérienne à 225 000 volts Pélissier Saint-Victor et à la modification de la ligne électrique aérienne à 63 000 volts Réquista La Croux dérivation Trébas, sur le territoire de la commune de Réquista (Aveyron), sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes.

Arrêté du 29 mars 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité (NOR [...]

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