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Réseaux, Société du Grand Paris, éolien offshore... Vos textes officiels du mercredi 10 avril 2019

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Service Réglementation |  le 10/04/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réseaux


Déclaration d’utilité publique. Les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à double circuit à 225 000 volts nécessaire au raccordement du poste électrique de Saint-Victor à la ligne aérienne à 225 000 volts Pélissier Saint-Victor et à la modification de la ligne électrique aérienne à 63 000 volts Réquista La Croux dérivation Trébas, sur le territoire de la commune de Réquista (Aveyron), sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes.

Arrêté du 29 mars 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité (NOR : TRER1910418A)

Conventions collectives


Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements. Deux arrêtés étendent aux Pays de la Loire, Normandie, Drôme et Ardèche et Occitanie, les accords régionaux et territoriaux relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des deux conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à 10 salariés, et de plus de 10 salariés). Ces accords sont rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ desdites conventions.

Arrêté du 18 janvier 2019 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) (NOR : MTRT1901930A)

Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'accords territoriaux (Normandie, Drôme et Ardèche, Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) (NOR : MTRT1835352A)

Astreintes de nuit dans les associations régionales gestionnaires des CFA-BTP. L’avenant du 28 septembre 2017 à l’accord professionnel du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations régionales gestionnaires des CFA du BTP est étendu et rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de cet accord.

Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des associations gestionnaires des CFA-BTP (NOR : MTRT1909825A)

Commission nationale du débat public


Eolien offshore. Le projet d'éolien en mer posé de 1 GW et son raccordement au large de la Normandie, ainsi que d'autres éventuels projets d'éolien en mer posé et leurs raccordements au large de la Normandie, feront l'objet d'un débat public. Ainsi en a décidé la Commission nationale du débat public (CNDP) le 3 avril.
Jean-Pierre Tiffon présidera la commission particulière en charge de l'animation de ce débat. Avant son ouverture, le maître d'ouvrage devra présenter à la CNDP un dossier répondant à l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, et accessible à tous.

Décision n° 2019/57/Eolien mer Normandie/1 du 3 avril 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie (NOR : CNPX1910262S)

Nominations


GIP « Europe des projets architecturaux et urbains ». Hugo Bevort, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires, est nommé au sein de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains », en tant que personnalité qualifiée.

Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination d'une personne qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains (NOR : TERL1907486A)

Société du Grand Paris. Emmanuel de Lanversin, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), est nommé, sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme, membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en tant que représentant de l'Etat. Il remplace Laurent Girometti.

Décret du 8 avril 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. de Lanversin (Emmanuel) (NOR : TRAT1907392D)


Finances locales. Françoise Perrin, adjointe au chef du bureau des collectivités locales à la Direction générale des outre-mer, est désignée en qualité de représentant titulaire de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges. Elle remplace Alain Rousseau.

Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges (NOR : TERB1905598A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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