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Réseaux et canalisations : à partir du 1er juillet un site internet à consulter obligatoirement avant tous travaux extérieurs

le 19/06/2012  |  AménagementEtatCommunicationFrance entièreImmobilier

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Le ministère de l'Ecologie a lancé le 18 juin une campagne pour informer de la mise en place au 1er juillet d’un téléservice sur Internet, qui recense l’ensemble des réseaux implantés en France.

La France compte 4 millions de kilomètres de réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, d’assainissement et de télécommunications. Chaque année, plus de 100 000 incidents ont lieu sur ces réseaux, souvent liés à une méconnaissance de leur emplacement exact. Si la majorité des incidents sont sans grande gravité (arrêts de chantiers, discontinuité des services publics, perturbation de la circulation), ils peuvent néanmoins entraîner des dégâts matériels lourds, voire des accidents de personnes, ou encore des atteintes à l’environnement.

Pour y remédier, le ministère du Développement Durable a lancé une campagne le 18 juin pour informer de la mise en place d’un téléservice sur Internet, www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, qui recense l’ensemble des réseaux implantés en France.
Afin de constituer cette base de données, les exploitants de réseaux ont enregistré depuis le 1er septembre 2011 toutes les informations relatives à leurs réseaux pour chaque commune et arrondissement municipal. A compter du 1er juillet 2012, la consultation du téléservice devient obligatoire avant de réaliser tous travaux.

- Qui est concerné ?


Les collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d'œuvre, exploitants de réseaux, entreprises de BTP, mais également les agriculteurs ou les particuliers envisageant de réaliser des travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole… La consultation du téléservice permet de s'informer sur la présence de canalisations et de réseaux, sur ou à proximité du chantier prévu, et d’identifier les exploitants de ces réseaux, auprès desquels les travaux doivent êtres déclarés.

- Ce qui change


Actuellement, pour connaître la liste des exploitants de réseaux auxquels doit être faite la déclaration, toute personne ou entreprise souhaitant effectuer des travaux doit consulter les plans de zonage papier en mairie.
A partir du 1er juillet 2012, ce service sera accessible en un clic via le téléservice obligatoire sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Le site affiche un fond de carte IGN et invite à dessiner le périmètre de l'emprise des travaux prévus. Après cette manipulation, le téléservice fournit un plan imprimable comportant l'emprise des travaux avec ses coordonnées géoréférencées, ainsi que la liste des exploitants de réseaux auxquels doivent être envoyées, selon le cas, la Déclaration de projet de Travaux (DT*) ou la Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT**).

Ce service contribue également à la dématérialisation des démarches administratives préalables à l’exécution des travaux puisqu’il fournit les formulaires de déclaration de travaux (DT-DICT) partiellement pré-remplis.

- Comment s’informer ?


Toutes les démarches sont présentées en 5 étapes en ligne


Des brochures d'information à destination des exploitants, maîtres d'ouvrage, entreprises de travaux et collectivités territoriales sont également téléchargeables en ligne


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