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Réseaux enterrés, parcs éoliens, administration... Vos textes officiels du vendredi 30 novembre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Réseaux enterrés, parcs éoliens, administration... Vos textes officiels du vendredi 30 novembre 2018

Service Réglementation |  le 30/11/2018  |  Administration Droit de l'environnementEolienEmploiVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réforme anti-endommagement

Cartographie des réseaux. Un  arrêté révise plusieurs dispositions relatives à l'amélioration progressive de la cartographie des réseaux, et actualise certaines mesures du guide technique des travaux (fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement).  "Il  introduit de la progressivité dans la mise en application des règles relatives à l'amélioration de la précision de la cartographie des réseaux enterrés sensibles pour la sécurité. Il fixe des délais d'application de ces mêmes règles pour le cas des réseaux enterrés non sensibles pour la [...]

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