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Réseaux enterrés, parcs éoliens, administration... Vos textes officiels du vendredi 30 novembre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Réseaux enterrés, parcs éoliens, administration... Vos textes officiels du vendredi 30 novembre 2018

Service Réglementation |  le 30/11/2018  |  Veille JORéseauxEmploiDroit de l'environnementAdministration

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réforme anti-endommagement

Cartographie des réseaux. Un  arrêté révise plusieurs dispositions relatives à l'amélioration progressive de la cartographie des réseaux, et actualise certaines mesures du guide technique des travaux (fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement).  "Il  introduit de la progressivité dans la mise en application des règles relatives à l'amélioration de la précision de la cartographie des réseaux enterrés sensibles pour la sécurité. Il fixe des délais d'application de ces mêmes règles pour le cas des réseaux enterrés non sensibles pour la sécurité", indique la notice.

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, des échéances progressives sont prévues pour certaines dispositions, notamment celles relatives aux nouvelles modalités de réponses aux déclarations de projet de travaux et d'intention de commencement de travaux, à l'harmonisation des classes de précisions et à la suppression de la télécopie comme mode de déclaration de travaux

Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (NOR : TREP1723507A)

Energie renouvelable

Parcs éoliens. Le ministre de la Transition écologique et solidaire a accepté, le 15 novembre dernier, les offres améliorées de plusieurs sociétés concernant des projets de parcs éoliens marins. Sont concernés six parcs au large de Saint-Brieuc, de Courseulles-sur-Mer, de Dieppe et du Tréport, de Saint-Nazaire, de Fécamp et des îles d'Yeu et de Noirmoutier.

Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Ailes Marines (NOR : TRER1830620S)

Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes Offshore du Calvados (NOR : TRER1830624S)
Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport (NOR : TRER1830625S)

Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes Offshore du Parc du Banc de Guérande (NOR : TRER1830626S)

Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises (NOR : TRER1830628S)

Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (NOR : TRER1830629S)

Emploi

Handicap. Une nouvelle liste (voir la précédente en cliquant ici) de cinq entreprises retenues pour l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin » est publiée. Il permet à des entreprises adaptées volontaires d'embaucher des personnes en situation de handicap, sans emploi (ou qui risquent de perdre leur emploi à cause de leur handicap), via un CDD spécifique d'une durée ne pouvant en principe excéder 24 mois. Le but, fixé par la loi : "favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers les autres entreprises".

Arrêté du 22 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du Code du travail (NOR : MTRD1830935A)

Administration

Publication d'instructions et circulaires. Un décret, comme le précise sa notice, "modifie le régime de publication des instructions et circulaires. Il détermine les conditions dans lesquelles [ces textes] sont réputés abrogés s'ils n'ont pas été publiés dans un délai de quatre mois à compter de leur signature". Il précise également "les modalités selon lesquelles les documents émanant des services centraux et déconcentrés de l'Etat doivent être publiés pour être opposables à l'administration". Il liste les sites ministériels sur lesquels ils sont recensés.

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.  A noter que les circulaires et instructions signées avant cette date sont réputées abrogées au 1er mai 2019 si elles n'ont pas, à cette dernière date, été publiées sur les supports prévus par les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du Code des relations entre le public et l'administration.

Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

Nominations

Comité national de la biodiversité. Sont nommés membres du Comité national de la biodiversité :
Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels :
En qualité de représentants des exploitants agricoles :
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
- Hervé Lapie, président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne, titulaire, en remplacement de  Christiane Lambert,
- Thierry Merret, président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, suppléant, en remplacement de Hervé Lapie.

Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers :
En qualité de représentant des propriétaires d'ouvrages sur les cours d'eau :
- Cécile Bellot, responsable Environnement de France Hydro électricité, titulaire, en remplacement de Christine Etchegoyhen.

Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux :
En qualité de représentant des associations de tourisme :
- Eva Brillo, chargée de mission à l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air, suppléante, en remplacement de  Audrey Wittersheim.

Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels :
En qualité de représentant des parcs nationaux :
- Eva Aliacar, directrice du Parc national de la Vanoise, titulaire, en remplacement de Gilles Kleitz,
- Jean-Philippe Delorme, directeur du Parc national de La Réunion, suppléant, en remplacement d'Eva Aliacar.

Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche :
En qualité de représentant du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) :
- Sylvie Guichoux-Clement, directrice déléguée partenariats et environnement, titulaire, en remplacement de Frédéric Mortier,
- Yves Majchrzak, chef du département Environnement, risques, énergie, numérique, suppléant, en remplacement de Charlotte Le Bris.

Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité (NOR : TREL1829779A)

Fnap. Frédéric Sanchez, président de Rouen Métropole Normandie est nommé membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap), au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements, en qualité de représentant de France Urbaine.

Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) (NOR : TERL1831106A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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