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Réseaux enterrés, parcs éoliens, administration... Vos textes officiels du vendredi 30 novembre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Réseaux enterrés, parcs éoliens, administration... Vos textes officiels du vendredi 30 novembre 2018

Service Réglementation |  le 30/11/2018  |  Administration Droit de l'environnementEolienEmploiVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réforme anti-endommagement

Cartographie des réseaux. Un  arrêté révise plusieurs dispositions relatives à l'amélioration progressive de la cartographie des réseaux, et actualise certaines mesures du guide technique des travaux (fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement).  "Il  introduit de la progressivité dans la mise en application des règles relatives à l'amélioration de la précision de la cartographie des réseaux enterrés sensibles pour la sécurité. Il fixe des délais d'application de ces mêmes règles pour le cas des réseaux enterrés non sensibles pour la sécurité", indique la notice.

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, des échéances progressives sont prévues pour certaines dispositions, notamment celles relatives aux nouvelles modalités de réponses aux déclarations de projet de travaux et d'intention de commencement de travaux, à l'harmonisation des classes de précisions et à la suppression de la télécopie comme mode de déclaration de travaux

Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (NOR : TREP1723507A)

Energie renouvelable

Parcs éoliens. Le ministre de la Transition écologique et solidaire a accepté, le 15 novembre dernier, les offres améliorées de plusieurs sociétés concernant des projets de parcs éoliens marins. Sont concernés six parcs au large de Saint-Brieuc, de Courseulles-sur-Mer, de Dieppe et du Tréport, de Saint-Nazaire, de Fécamp et des îles d'Yeu et de Noirmoutier.

Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Ailes Marines (NOR : TRER1830620S)

Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes Offshore du Calvados (NOR : TRER1830624S)
Décision du 15 [...]

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