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Réseaux enterrés : la réforme pose problème

le 06/07/2012

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Réglementation -

L’Association des ingénieurs territoriaux a écrit au ministère de l’Ecologie, à la fin juin, pour demander de reporter d’au moins un an l’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux (DT-DICT), entrée en vigueur le 1 er juillet. Depuis le décret du 5 octobre 2011 et l’arrêté du 15 février 2012, les acteurs disent avoir manqué de temps pour se préparer à cette réforme qui a un « impact significatif » sur la conduite des projets, les marchés publics, les déclarations et les investigations physiques, « augmentant les délais et les coûts ».

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PHOTO - 655985.BR.jpg - © Lahcene ABIB / SIGNATURES

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