Réseaux départementaux et communaux : le grand flou sur l'état des routes

Le 10 juillet dernier, une synthèse du ministère des Transports, rédigé sur la base d’un audit extérieur mené par deux bureaux d’études suisses, alarmait sur l’état dégradé du réseau routier national non concédé. En révélant que 17 % de ces chaussées nécessiteraient des réparations structurelles immédiates, ce document pointait du doigt, notamment, le sous-investissement chronique de l’Etat dans ses infrastructures. L’alerte, latente depuis plusieurs années, a fait grand bruit. Pourtant, ce réseau national non concédé représente, en volume, seulement 1,2 % du patrimoine routier français. L’écrasante majorité des routes sont des équipements départementaux ou communaux. Quid, alors, de l’état de ces réseaux locaux, qui constituent, ainsi, 98 % de maillage routier hexagonal ?

2 000 milliards d'euros

La question mérite d’être posée au regard de la valeur patrimoniale usuelle que représente le million de kilomètres de voiries locales : selon l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim), il est estimé à environ 2 000 milliards d’euros, soit quasiment le montant de la dette publique française ! Au-delà de la question financière, les 377 000 kilomètres de départementales et les 673 000 kilomètres de routes communales concentrent, à elles deux, 66 % de la circulation routière dans l'Hexagone. Elles sont donc des artères essentielles à l’activité économique et à l’aménagement du territoire. Et constituent ainsi le réseau routier le plus dense d’Europe.

« Pourtant, nous ne connaissons pas l’état général de notre réseau routier, souligne David Zambon, directeur de l’Idrrim. Nous ne sommes pas capables, aujourd’hui, de dire si nos infrastructures départementales et communales sont en bon ou mauvais état. Aucune vision globale, au niveau national, n’existe pour le moment. Nous devons objectiver l’état réel des réseaux routiers ».

Les freins à ce recensement sont bien connus des professionnels. Il s’agirait, notamment, d’une conséquence du processus de décentralisation. Les collectivités étant responsables et souvent gestionnaires de ces infrastructures, les informations ne remontent pas jusqu’à l’échelle nationale. Les dernières réformes institutionnelles, à l'instar de la loi NOTRe de juin 2015, engendrant des transferts de compétences, seraient également une explication.

Mais, si la vision nationale du réseau routier local est extrêmement faible, cela ne veut pas dire que les acteurs locaux n’ont pas, eux, une connaissance de leur infrastructure. « De manière générale, les collectivités territoriales connaissent les caractéristiques et la consistance de leurs réseaux de voiries, qu’elles recensent dans le cadre d’un inventaire, voire d’un système d’information géographique (SIG) », détaille le rapport de la mission inter-inspections sur les dépenses de voirie des collectivités territoriales publié le 14 novembre 2017. Ce document précise toutefois que « ponctuellement, les collectivités territoriales peuvent également rencontrer des difficultés pour identifier la propriété et la responsabilité de la gestion de certaines routes ».

Une étude partielle

Pour le moment, seule cette étude a tenté d'identifier partiellement l’état du réseau routier communal et départemental. Pour effectuer ce travail, l’inspection générale des finances, l’inspection générale de l’administration et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont ciblé un échantillon de dix départements. Et selon leurs conclusions, « la mission n’a pas rencontré, lors de ses entretiens comme de ses déplacements, de situation critique en matière de gestion de la voirie. Si les voiries locales présentent une grande hétérogénéité, la mission considère que l'état général de ce réseau n'est pas, à ce jour, dans une situation alarmante ».

Ainsi, selon des données issues de ce rapport, 75 % des routes départementales sont en « bon ou moyen » état. Pour les routes communales, s’appuyant sur une étude de la société Immergis, 42 % des routes auscultées sont en très bon état, 35 % en état moyen, 17 % en état mauvais et 6 % en état très mauvais.

Les auteurs estiment que « ce niveau global satisfaisant » est notamment la conséquence d’un effort budgétaire important, même dans un contexte de finances publiques exsangues. « Les collectivités locales sont attentives à maintenir leur infrastructure routière en état et à y consacrer les moyens budgétaires nécessaires à sa préservation », souligne les observateurs. Entre 2010 et 2015, les collectivités locales ont injecté en moyenne 15 milliards d’euros par an dans la restauration de leurs voirie, quand l’Etat dispose d’une enveloppe annuelle de 800 millions d’euros pour ses routes nationales.

Création de l’ONR

Ce travail ne permet pas de tirer des leçons précises sur l’état du réseau secondaire. Afin d’accélérer la connaissance au niveau national des infrastructures routières des collectivités locales, des représentants des gestionnaires publics des réseaux routiers (Etat, Adf, Adcf) et des professions routières (Uisrf, STrres) ont créé l’Observatoire national de la route (ONR). Cette jeune structure fondée en 2016, hébergée au sein de l’Idriim, planche notamment sur la création d’outils harmonisés à destination des blocs communaux et des départements, afin d’obtenir des données nationales consolidées.

Derrière cette exigence d’informations, les enjeux sont clairs. « Partager les connaissances, techniques et financières, permettra d’apprécier l’efficacité des choix de gestion des réseaux routiers et l’impact prévisible des choix technico-financiers. L’objectif est d’éclairer les choix des politiques publiques, assure David Zambon. Et de conclure : « il s’agit d’une véritable réflexion sur notre patrimoine national ».

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