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Réseaux de télécommunications A l'heure de la «décentralisation numérique»

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L'article 19 de la loi du 17 juillet 2001 assouplit les conditions d'intervention des collectivités locales en matière de création de réseaux de télécommunications. Elles sont mieux responsabilisées, mais il leur est interdit d'exercer des activités d'opérateur.

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Les collectivités territoriales sont de plus en plus enclines [...]

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