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Réseaux de chaleur : le Plan bâtiment durable livre ses propositions
Selon le rapport, les pouvoirs publics devraient allouer plus de moyens aux réseaux vertueux. - © ©Cofely Réseaux

Réseaux de chaleur : le Plan bâtiment durable livre ses propositions

Mathieu Dejeu |  le 18/12/2015  |  SantéTechniqueEnvironnementEquipementChauffage

Le Plan bâtiment durable s'intéresse aux réseaux de chaleur. L'organisme a publié sur son site internet le 17 décembre un rapport consacré au développement de ce moyen de chauffage. Il invite les acteurs de la filière à lui communiquer leurs commentaires.

Les réseaux de chaleur n’ont jamais fait l’objet d’une attention si vive que depuis la promulgation de loi relative à la transition énergétique. Le texte fixe un objectif ambitieux : la multiplication par cinq de la quantité de chaleur renouvelable distribuée par ce vecteur d’ici 2030. Ce choix implique de raccorder 6 à 8 millions d’équivalents-logements. Devant un tel défi, le Plan bâtiment durable s’est emparé de la question des moyens. Il a mis en consultation le 17 décembre sur son site internet un rapport intitulé « Des voies de progrès pour le développement des réseaux de chaleur ».

Ce document souligne avant toute la mauvaise réputation dont souffrent ces installations : « L’un des freins au développement des réseaux de chaleur peut être la perception, justifiée ou pas, que certains usagers et certains clients potentiels se font du prix de la chaleur fournie par ces réseaux. » La croissance passerait donc par l’amélioration de la rentabilité de cette technique. Les rapporteurs visent tout particulièrement une soixantaine de réseaux, vétustes ou mal conçus, dont les prix resteraient trop élevés en comparaison des énergies fossiles. Ils détaillent 33 propositions pour les sortir l’ornière.

Renforcer la qualité

En tête des recommandations figurent le perfectionnement des enquêtes annuelles. L’association Amorce (1) et le Syndicat national du chauffage urbain (SNCU) réalisent chaque année des études sur l’ensemble du territoire. Le Plan bâtiment durable souhaiterait les compléter avec des indicateurs « à définir » qui renseigneraient sur la rentabilité économique des réseaux. Le texte ajoute d’autres données techniques à recenser : la durée d’utilisation à pleine puissance de la chaufferie, la présence d’un système de régulation et la qualité de la maintenance. Ces chiffres permettent de mettre en lumière les infrastructures les moins performantes.

Une fois les mauvais élèves repérés, ils se verraient supprimer leurs subventions publiques. En outre, l’Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (Ademe) serait missionnée pour réaliser des audits de ces réseaux. Cette compétence pourrait ensuite échoir à des « organismes agrées et indépendants ». La visite déboucherait sur des conseils de rénovation des équipements existants.

Pour prévenir la dérive des installations existantes, les rédacteurs suggèrent la remise de rapports d’activité annuels aux collectivités. En outre, ils conseillent la création de certifications pour les personnels en charge de la maintenance et de l’exploitation. Ces qualifications conditionneraient les aides de l’Etat, à l’image de la mention Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour les travaux d’économies d’énergie. Le principe de la labellisation s’étendrait aussi aux entités qui dimensionnent les réseaux de chaleur. Par ailleurs, un « expert indépendant certifié et agréé » vérifierait leurs calculs.

Accroitre les aides

En revanche, le rapport prône un soutien poussé aux structures vertueuses. Les usages du Fonds chaleur devraient s’étendre aux raccordements de bâtiments et à la promotion locale de ce moyen de chauffage. Le crédit d’impôt pourrait financer l’intégration de nouveaux édifices. Les promoteurs et les aménageurs participeraient aussi aux coûts de construction.

Enfin, la dernière proposition requiert une réflexion sur « un Fonds de garantie de l’équilibre économique des réseaux de chaleur ». Le dispositif, demandé par la filière, prévient « une variation brutale et imprévisible d’une donnée à partir de laquelle avait été construit le calcul de rentabilité du réseau. » Des projets récents ont ainsi enregistré un nombre de raccordements inférieur à leur prévision. La faute en incombe aux faibles prix des énergies fossiles depuis le second semestre 2014. Ce financement compenserait les pertes engendrées par ces évolutions et rassurait les investisseurs.

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