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Réseau scientifique et technique de l'Etat: quand l'union fait la force
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Réseau scientifique et technique de l'Etat: quand l'union fait la force

Olivier Baumann |  le 13/12/2012  |  Collectivités localesFrance entière

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Le 1er janvier 2014 sera créé le Cerema, un établissement public qui regroupera les huit centres d’études techniques (CETE) de l'Etat et trois de ses services techniques centraux : Sétra, Certu et Cetmef. L'objectif est de renforcer et de pérenniser le réseau scientifique et technique de l'Etat. La gouvernance du Cerema sera partagée avec les collectivités territoriales, en forte demande d'expertise technique.

Le chantier du Cerema est relancé. Cet établissement public administratif (EPA), dont un protocole d'accord devant conduire à sa création avait été signé début 2012, devait initialement voir le jour le 1er janvier 2013. Mais cette dynamique avait été par deux fois perturbée par les changements gouvernementaux: après l'élection présidentielle, avec la nomination de Nicole Bricq à la tête de l'Ecologie, puis fin juin, avec le remaniement ministériel aboutissant au remplacement de celle-ci par Delphine Batho.

Le 12 décembre, la Ministre de l'Ecologie a donc signé avec toutes les organisations syndicales du ministère les avenants qui actualisent et complètent le protocole d’accord de janvier dernier et qui reportent au 1er janvier 2014 la date de création du Cerema. Cécile Duflot, Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, autre ministre de tutelle, devrait signer ces avenants d'ici le 14 décembre.

Regrouper les huit Cete, le Sétra, le Certu et le Cetmef

Le Cerema, dont le préfigurateur initial, Bernard Larrouturou, ancien directeur du CNRS, a logiquement été maintenu, regroupera les  3 300 fonctionnaires des huit centres d’études techniques (Cete) et de trois services techniques centraux: le Services d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques  (Certu), et le Centre d’études techniques maritimes et fluviales (Cetmef). A noter que les autres services techniques centraux très spécialisés, comme le Centre d'étude des tunnels (Cetu) ou le Centre national des ponts de secours (CNPS), ne feront pas partie du Cerema.

Selon le  Ministère de l'Ecologie, ce nouvel organisme d’appui technique renforcera le réseau scientifique et technique (RST) de l'Etat (depuis fin novembre, le RST dispose d'un site internet propre). En rassemblant un potentiel de recherche pluridisciplinaire, un savoir-faire transversal et territorial et une expertise technique uniques en France, il sera un outil indispensable à la politique de transition écologique et d’égalité des territoires engagée par le gouvernement.

L'expertise technique au service des collectivités

Le statut d'établissement public administratif créé par la loi (et non par décret) permettra d’associer les besoins scientifiques et techniques de l’État et ceux des collectivités territoriales, en particulier sur les sujets qui nécessitent une expertise à forte valeur ajoutée à laquelle toutes les collectivités ne peuvent avoir accès. La gouvernance du futur établissement sera partagée entre l’État et les collectivités territoriales.

Côté budget et personnel, les deux ministères se sont engagées pour 2013 à veiller strictement à la protection des moyens humains et financiers entrant dans le périmètre du projet. L’établissement, dont le siège sera situé à Bron, bénéficiera, au cours des deux années suivant sa création, d’un maintien de ses moyens.

Delphine Batho, s’est engagée à faire un point d’étape de la mise en œuvre du protocole à l’été 2013 avec l’ensemble des organisations représentatives du personnel.

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