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Requalification d'une concession d'aménagement en marché public en l'absence de transfert du risque économique au concessionnaire

Benoît Louis, LexCity avocats |  le 12/07/2021  |  Opérations immobilières

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Vente et contrats spéciaux -

CE, 18 mai 2021, n° 443153

Faits

La commune de Liévin a confié, par un contrat conclu le 12 août 1991, l'aménagement de la friche Sabès [...]

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