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Reprise des relations contractuelles : quel contrôle pour le juge du référé-suspension ?
Le Conseil d’Etat précise l’office du juge du référé-suspension saisi par un titulaire à la suite de la résiliation d’un contrat public. - © stock.adobe.com
Jurisprudence

Reprise des relations contractuelles : quel contrôle pour le juge du référé-suspension ?

Romain Cayrey |  le 18/02/2019  |  Béziers 2Conseil d'EtatRéféré suspension

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Le Conseil d’Etat a précisé l’office du juge du référé-suspension saisi par un titulaire à la suite de la résiliation d’un contrat public, dans une récente décision. Le juge doit notamment apprécier la gravité des vices affectant la mesure de résiliation.

En contentieux administratif, la célèbre trilogie « Commune de Béziers », achevée en 2015, a connu plusieurs « spin-off ». [...]

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