En direct

Reprise des relations contractuelles : quel contrôle pour le juge du référé-suspension ?
Le Conseil d’Etat précise l’office du juge du référé-suspension saisi par un titulaire à la suite de la résiliation d’un contrat public. - © stock.adobe.com

Jurisprudence

Reprise des relations contractuelles : quel contrôle pour le juge du référé-suspension ?

Romain Cayrey |  le 18/02/2019  |  Béziers 2Conseil d'EtatRéféré suspension

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation des marchés publics
Béziers 2
Conseil d'Etat
Référé suspension
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le Conseil d’Etat a précisé l’office du juge du référé-suspension saisi par un titulaire à la suite de la résiliation d’un contrat public, dans une récente décision. Le juge doit notamment apprécier la gravité des vices affectant la mesure de résiliation.

En contentieux administratif, la célèbre trilogie « Commune de Béziers », achevée en 2015, a connu plusieurs « spin-off ». Encore récemment (le 25 janvier 2019), le Conseil d’Etat a été amené à préciser l’office du juge du référé-suspension saisi dans le cadre d’une décision de résiliation.

Dans cette affaire, une entreprise titulaire d’une délégation de service public portant sur la construction et l’exploitation d’un parc de stationnement et de l’exploitation de sept autres parcs existants a été informée de la résiliation de ce contrat par le pouvoir adjudicateur. Elle a donc saisi le juge du référé pour demander la suspension de cette décision, et la reprise des relations [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Reprise des relations contractuelles : quel contrôle pour le juge du référé-suspension ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Modèles commentés de CCAP

Modèles commentés de CCAP

Date de parution : 11/2018

Voir

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur