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Reprise des relations contractuelles : précisions sur le rôle du juge des référés
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Jurisprudence

Reprise des relations contractuelles : précisions sur le rôle du juge des référés

Jérémy Bakkalian |  le 18/01/2017  |  Exécution du marchéMarchés publicsRéglementation

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Les conditions de recevabilité du recours contre la décision de résiliation d'un contrat public (et visant à poursuivre son exécution) ont été fixées il y a quelques années pour le juge du contrat. C’est à présent au tour du juge des référés de voir son rôle précisé par le Conseil d’État dans de telles hypothèses.

Au sein de la trilogie des décisions relatives au contentieux des contrats administratifs, celle dite

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