En direct

Reprise des personnels lorsque le marché public change de titulaire
Conductrice - © © phovoir.liberty

Reprise des personnels lorsque le marché public change de titulaire

Par l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) |  le 09/11/2010  |  Réglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Quel est le sort du personnel affecté à l'exécution d'un marché public lorsque ce dernier change de titulaire ? C'est la question à laquelle répond une nouvelle fois la Cour de cassation dans un arrêt du 6 octobre 2010.

Le Conseil général du Nord avait conclu un marché à bons de commande afin d'assurer le transport d'enfants [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur