Reprise des chantiers : ce que contient le guide
Les conditions de reprise des activités du BTP dans le contexte de crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19 sont désormais connues. Le guide élaboré par les partenaires sociaux, l'OPPBTP et l'Etat a été publié le 2 avril. Panorama des principales consignes pour éviter la contagion.
Caroline Gitton
Mis à jour
03 avril 2020
A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Alors que les chantiers du BTP se sont arrêtés les uns après les autres ces derniers jours, les entreprises désireuses de reprendre leur activité malgré l’épidémie de Covid-19 devront réviser l’organisation du travail à l’aune des mesures barrières imposées par les autorités sanitaires. Conçu avec l’appui de l’organisme professionnel de prévention du secteur (OPPBTP), le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction » énonce ainsi les mesures préventives urgentes à mettre en œuvre pour protéger les salariés et leur entourage de la contamination. Elaboré par des collaborateurs de l’OPPBTP, des médecins du travail et des préventeurs d’entreprise, le texte a reçu l’approbation des fédérations d’employeurs du secteur (Capeb, FFB et FNTP). Ce guide a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail. Après moult négociations, ce document est finalement paru le 2 avril 2020, en soirée.
Le guide pose le principe de la priorité pour les entreprises du secteur, « d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé des collaborateurs, conformément aux responsabilités des employeurs, et de les inciter à veiller sur leur santé, leur sécurité et à celle de leur entourage ». Il appartient à chaque employeur d’évaluer sa capacité à se conformer aux mesures listées par le texte et de les prendre en compte en actualisant le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duer). Les entreprises sont ainsi tenues de respecter strictement les consignes pendant toute la durée du confinement décidée par les autorités. A défaut, elles devront cesser leur activité. Le guide comprend en outre, en annexe, des fiches et affiches explicatives pour les salariés (gestes pour se protéger, utilisation du masque, mais aussi règles à respecter dans les bungalows ou encore conduite à tenir si un salarié ou un intervenant présente des signes de la maladie).
Exigences préalables
L’employeur doit d’abord obtenir l’accord des clients. Pour chaque opération, le maître d’ouvrage formalise, après analyse, le cas échéant par le maître d’œuvre et le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS), en accord avec les entreprises intervenantes, une liste des conditions sanitaires afin de s’assurer que les différents acteurs pourront mettre en œuvre et respecter, dans la durée, les mesures édictées.
En cette période de forte activité des services de secours, il pourra être utile de vérifier leur disponibilité en consultant les sites internet des préfectures.
Il est recommandé de ne pas autoriser les apprentis, stagiaires et alternants mineurs à se rendre sur chantier et en atelier. La FFB et la FNTP émettent toutefois la même préconisation pour leurs adhérents concernant tous les apprentis, indifféremment de leur âge. Le contrat de travail ne doit pas être rompu, la formation doit dans la mesure du possible se poursuivre à distance et l’apprenti doit continuer à être rémunéré.
Ne pourront travailler, sous aucun prétexte, les personnes présentant un risque élevé de développer une forme sévère de la maladie (à cause d’affection ou d’insuffisance respiratoire chronique, d’insuffisance cardiaque, d’hypertension artérielle ou encore d’obésité avec indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40)
Organisation du chantier
Le guide recommande de limiter autant que faire se peut la coactivité, en réorganisant les opérations. Si besoin, l’employeur pourra demander le soutien du coordonnateur SPS.
Il faudra d’autre part contrôler l’accès au chantier des salariés et autres intervenants et le refuser à toute personne présentant les symptômes de la maladie : toux, fièvre, perte d’odorat et/ou de goût. Dans la mesure où certains patients atteints du Covid-19, pourtant contagieux, ne présentent pas de symptômes de fièvre en début d’infection, les mesures de prise de température à l’entrée des locaux et des chantiers ne sont pas recommandées à l’entrée des chantiers par le Haut conseil de santé publique.
Autre préconisation : questionner lors de leur prise de poste les salariés sur leur santé et d’éventuels symptômes (un questionnaire « santé » figure en annexe du guide).
Autre consigne : désigner un référent Covid-19 pour l’entreprise et par chantier – dirigeant, chef de chantier ou salarié chargé de prévention, qui peut coordonner les mesures à mettre en œuvre et à respecter. Les auteurs du document insistent également sur la nécessité d’assurer une information et une communication de qualité auprès des salariés afin d’assurer une bonne compréhension des règles sanitaires (organiser des réunions régulières sur le sujet, si possible chaque jour, signaler aux compagnons la survenue d’un cas sur un chantier…). Les employeurs devront, de plus, associer étroitement les représentants du personnel à leur démarche de prévention.
Exécution des tâches
Chaque début de tâche sera précédé d’une revue des modes opératoires pour garantir le respect d’une distance d’au moins un mètre entre deux individus. Le texte propose des pistes pour réduire les risques de rencontre : limiter le nombre de personnes intervenantes, mettre en place un plan de circulation, organiser la réception des matériaux et matériels de façon à éviter tout contact physique…
Pas question par ailleurs, compte tenu du contexte, de baisser la garde sur les risques traditionnels (chutes de hauteur, risque électrique, postures…), car l’absence de personnel, de matériels et de sous-traitants peut engendrer une dégradation des conditions opérationnelles habituelles.
Mesures d’hygiène
Sur les chantiers, la règle de distance physique doit, le cas échéant, amener à diviser par deux la capacité d’accueil des bases vie, organiser des ordres de passage ou encore décaler les prises de poste.
L’entreprise devra installer un point d’eau avec savon ou un distributeur de solution hydroalcoolique à l’extérieur des bungalows. Autres mesures : afficher les consignes sanitaires applicables dans ces installations, faire respecter celles concernant le lavage des mains, et assurer une fréquence quotidienne de nettoyage des locaux. Il s’agira aussi de procéder à la désinfection du matériel utilisé par deux compagnons entre chaque usage, étant précisé que le guide prône l’attribution des outillages à titre individuel.
Dans tous les cas (y compris pour les chantiers chez les particuliers, à moins que les compagnons ne soient équipés en autonome, ou disposent de gel hydroalcoolique), l’activité ne sera autorisée que si les salariés peuvent se laver fréquemment les mains et ont accès à un point d’eau avec du savon. Dans les dépôts, bureaux et ateliers, l’entreprise devra assurer, toutes les deux heures, la désinfection des surfaces de contact les plus usuelles (poignées de porte, tables, claviers…), et mettre à disposition du gel hydroalcoolique dans les lieux fréquentés.
Port du masque
Le port du masque de protection respiratoire et des lunettes est obligatoire dans les suivants :
-En cas de travail à moins d’un mètre d’une autre personne (masque chirurgical a minima) ;
-Pour les interventions chez les particuliers, deux situations nécessitent le port d’un masque. Si le foyer du client abrite une personne « à risque », le port d’un masque chirurgical par le professionnel est obligatoire, en plus du respect nécessaire des règles de distanciation.
S’il abrite un personne atteinte du Covid-19, et que l'intervention ne peut être différée, le port d’un masque chirurgical est obligatoire pour le professionnel mais aussi pour tous les résidents du domicile.
Dans les autres cas, le port du masque n’est pas obligatoire et fait l’objet d’une discussion dans le cadre du dialogue social de l’entreprise.
Les auteurs du guide conseillent toutefois, en cette période de pic épidémique, et sauf en cas d’impossibilité technique avérée, d’assurer le respect de cette mesure barrière même pour les salariés qui en sont équipés, afin d’éviter les risques de contact. L’employeur devra d’autre part assurer la formation des salariés à l’utilisation du masque.
Chantiers chez les particuliers
L’employeur vérifier avec le client, au préalable, les conditions d’intervention permettant le respect des consignes sanitaires. Il faudra également prendre soin de respecter la distance de sécurité d'un mètre, et d’éloigner les habitants de la zone d’intervention. Au domicile d’une personne à risque ou malade, seules les interventions indispensables et urgentes pourront être réalisées, à condition de respecter un protocole spécifique : déplacement en véhicule individuel, port du masque, ainsi que de gants et d’une combinaison jetable…
Engins et transports
Les auteurs du texte conseillent de privilégier avant tout les modes de transport individuel. A défaut, veiller à assurer une distance minimale d’un mètre entre les salariés, avec une personne par rang.
En cas d’utilisation partagée d’un véhicule, et pour les engins, prévoir le nettoyage des surfaces de contact entre utilisateurs (volant, boutons de commande, poignée de changement de vitesse…) et mettre à disposition des lingettes désinfectantes et du gel hydroalcoolique.
15Commentaires
Réagir
