Représentativité patronale dans les TPE : la Capeb triomphe

Dans le bras de fer qui l’opposait à la FFB au sujet de la représentativité patronale dans le bâtiment, la Capeb remporte la manche, et devient majoritaire sur le champ des TPE. Forte d’un score d’audience « salariés » de 50, 8 %, la fédération pourra à l’avenir s’opposer à un accord de branche visant les entreprises comptant jusqu’à 10 salariés.

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Représentativité patronale dans les TPE : la Capeb triomphe
La Capeb est majoritaire pour les quatre ans à venir sur le champ des entreprises comptant qu'à 10 salariés.

Les espoirs de la Capeb se confirment. Alors qu’un document non officiel dévoilé par AEF sur les premières mesures de l’audience patronale dans les branches avait circulé l’été dernier, le Haut Conseil au dialogue social a examiné, le 6 décembre, les résultats de la pesée des organisations professionnelles du bâtiment pour les quatre ans à venir. D'où il ressort que la Capeb est bien majoritaire tant du côté des entreprises (54 042 sociétés, qui représentent un poids de 63,49 %) que de celui des salariés (au nombre de 125 336, soit un score de 50,8 %).



La fédération décroche le droit d’opposition


Pour mémoire, parmi les critères cumulatifs (transparence, indépendance, respect des valeurs républicaines…) à remplir par une organisation d’employeurs pour établir sa représentativité, et ainsi peser dans les négociations de branche figure celui, crucial, de l'audience, qui doit être mesurée tous les quatre ans. Ce dernier est réputé rempli si une organisation franchit le seuil de 8 %, soit des entreprises adhérentes à toutes les organisations d'employeurs candidates, soit des salariés employés par ces mêmes structures.

Ne peuvent en outre s'opposer à l'extension d'un accord que la ou les organisations dont les adhérents emploient plus de 50 % des salariés des entreprises de l'ensemble des fédérations représentatives au niveau de la branche.

Forte d’un score d’audience « salariés » de 50, 8 %, contre 49,28 % en vertu de la précédente pesée, la Capeb disposera de ce précieux droit d’opposition, qui lui permettra de mettre son véto à un accord de branche visant les entreprises comptant jusqu’à 10 salariés. « Un juste retour des choses », revendique Jean-Christophe Repon, président de la fédération, qui espère « revenir à un dialogue social plus équilibré et serein ».



Révision des règles de calcul du droit d’opposition


Bien qu’elles lui aient cette fois profité, la Capeb n’en continue pas moins à appeler de ses voeux une modification des règles en matière d’audience salariale, d’autant que les résultats se sont joués dans un mouchoir de poche. L’organisation plaide pour la mise en place d’un droit d’opposition symétrique, « qui serait calculé soit sur le nombre de salariés soit sur le nombre d’entreprises et non, comme aujourd’hui, sur le seul nombre de salariés ».

La Capeb demandera ainsi une mission parlementaire et une révision législative sur les règles de la représentativité des organisations patronales. Jean-Christophe Repon se fera fort d’interpeler les candidats aux élections présidentielle sur ce sujet. Prochaine étape : la publication par le ministère du Travail d’un arrêté de représentativité reprenant ces résultats.

La FFB contre-attaque

La FFB ne se laisse pas abattre. Prenant acte de son score « salariés » dans les TPE de 49,2 % à la suite de la publication des résultats de la mesure d’audience par le Haut Conseil du Dialogue social, la fédération n’en fait pas moins valoir sa place de « première organisation patronale représentative dans le secteur du bâtiment ». Elle valorise ainsi son poids « en matière d’extension (89,51%) dans le périmètre des entreprises employant plus de 10 salariés, lui permettant ainsi de demeurer majoritaire dans le champ de trois conventions collectives nationales du bâtiment (ouvriers des entreprises employant plus de 10 salariés, Etam et cadres) ». Face aux enjeux liés à la transition écologique et numérique, l’organisation se dit prête à « mener un nouveau dialogue social de qualité garantissant l’unité du secteur. Olivier Salleron, son président « compte sur la responsabilité de toutes les instances du secteur pour conserver l’unité du secteur. Nous continuerons à assurer la promotion d’outils de qualité au bénéfice des entreprises et de leurs salariés. »

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