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Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5975

le 09/05/2018  |  EnvironnementCommande PubliqueAdministration - Etat

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    Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles présentées dans la magazine Le Moniteur du BTP n° 5975.

    Environnement

    Quels sont les critères pour définir un cours d’eau, qualification qui engendre l’application de normes environnementales contraignantes ?

    Les cours d’eau sont des écosystèmes fragiles qu’il convient de préserver au travers d’un entretien adapté. Les critères utilisés pour la définition d’un cours d’eau (lit naturel à l’origine, alimentation par une source, débit suffisant la majeure partie de l’année) sont issus de la jurisprudence du Conseil d’Etat, notamment son arrêt CE, 21 octobre 2011, n° 334322, et ont été codifiés à l’article L. 215-7-1 du Code de l’environnement et par l’article 118 de la loi Biodiversité du 8 août 2016. L’instruction du 3 juin 2015 relative à la cartographie des cours d’eau (NOR : [...]

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