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Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5967

le 14/03/2018  |  Commande PubliqueRègles TechniquesUrbanisme - aménagement

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    Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles présentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n°5967.

    Environnement

    Dématérialisation de l’enquête publique

    Comment rassurer les collectivités territoriales sur les impacts de la démat’ en termes de financement, de sécurité et de moyens ?

    Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans, programmes et de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement ont été modifiées en 2016 et 2017. Le gouvernement a modernisé la procédure d’enquête publique et généralisé sa dématérialisation, laquelle complète les modalités présentielles et permet d’ouvrir l’enquête à un public plus large. Selon l’article L. 123-13 du Code de l’environnement, la mise en place d’un registre [...]

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