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Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5941

le 19/09/2017  |  Commande PubliqueEnvironnementUrbanisme - aménagement

Sommaire du dossier

    Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles présentées dans la magazine Le Moniteur du BTP n° 5941.

    Infrastructures de transport : lutte contre les nuisances sonores

      Faut-il faire évoluer la réglementation du bruit en France, et son système de mesure lissée sur la journée ?

    Si des niveaux de bruit de l'ordre de 70 à 80 dB n'induisent pas de lésion, ils peuvent néanmoins, lors d'expositions chroniques ou répétées comme aux abords des infrastructures de transport, être à l'origine d'effets extra-auditifs. Lorsque le niveau sonore d'une source varie dans le temps (bruit ferroviaire, par exemple), il est nécessaire d'en calculer la moyenne énergétique sur une durée donnée. Par ailleurs, la loi de 1992 relative à la lutte contre les nuisances sonores a fixé les règles que doivent respecter les maîtres d'ouvrage lorsqu'ils réalisent des modifications ou des transformations significatives sur des infrastructures de transports terrestres. La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit prévoit de faire réaliser des cartes de bruit et des plans d'actions pour limiter ou réduire le niveau de bruit à proximité des infrastructures les plus importantes. En outre, le Conseil national du bruit et l'Ademe ont rendu l'an dernier un rapport sur le coût social du bruit que le Conseil général de l'environnement et du [...]

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