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Replacer le maître d’ouvrage dans son rôle de décideur
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Replacer le maître d’ouvrage dans son rôle de décideur

Pierre Garnier, IGPC |  le 02/10/2008  |  EvénementRéglementationMaîtrise d'œuvreMaîtrise d'ouvrageRéglementation des marchés publics

Je réagis à l’article de Claude Farnoux sur la production par le maître d’œuvre (MOE) des ordres de service en matière de modifications apportées à un contrat de travaux, que je découvre sur votre site du 22 septembre, ainsi qu’à l’article de Jean-Marc Peyrical inséré dans « Le Moniteur » n° 5461 du 25 juillet 2008 (pp. 50-51) sur le même thème. (…) Il faut savoir que l’article 14-1 du CCAG Travaux donne de façon implicite au maître d’œuvre des responsabilités exorbitantes du droit.

En effet, par simple ordre de service, il peut notifier de son propre chef à l’entreprise des modifications de l’ouvrage à construire, modifications que l’entreprise est tenue de réaliser et que le maître d’ouvrage est tenu de payer via la procédure des prix supplémentaires, ou par avenant. Ceci est tout à fait anormal, car dans un contrat bipartite qu’est un marché public (entreprise/maître d’ouvrage [MOA]), ce serait une tierce personne qui pourrait faire la pluie et le beau temps dans la gestion de ce contrat !

Or il faut savoir que la loi MOP donne au maître d’œuvre une mission, non pas de direction de l’exécution des travaux (DET) comme on l’entend dire souvent, mais une direction de l’exécution du contrat de travaux. Le maître d’œuvre exécute et fait exécuter le contrat et rien que le contrat ; il ne lui appartient donc pas, au titre de son contrat de maîtrise d’œuvre, de sortir du contrat de travaux. (…) Le CCAG actuel n’est donc pas en conformité avec la loi MOP sur cette question. Depuis de longues années, en qualité de maître d’ouvrage, je n’autorise pas le MOE à notifier toute modification à l’entreprise, sans avoir donné préalablement mon feu vert sur la modification et sur ses conséquences financières. (…) Il y a ainsi moins de surprises, et surtout le MOA ne se retrouve plus comme trop souvent en fin de chantier avec un gros avenant pour des travaux déjà réalisés (…).

Aussi le nouveau CCAG Travaux devrait-il redonner ses responsabilités au maître d’ouvrage. Le discours qui suppose que, parce que le maître d’œuvre (MOE) a plus une fibre technique, il peut décider à la place du maître d’ouvrage (MOA) de toute modification technique du marché (ce qui pouvait se comprendre dans une MOE intégrée, tel qu’en DDE anciennement, où le MOE et le MOA sont une seule et même personne) ne sont plus de mise. D’ailleurs le MOA peut se faire aider d’un conducteur d’opération, auquel ce type de décision pourrait être délégué dans des limites à fixer entre eux. Bref il y a un enjeu fort à replacer le maître d’ouvrage dans son véritable rôle de décideur (…). Le nouveau CCAG Travaux devrait adopter cette orientation, en conformité avec la loi MOP et ses décrets d’application.

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