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Réparation d’un dommage subi sur une voie navigable

le 08/08/2008  |  TransportsMise en concurrenceConjoncture

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Tribunal des conflits, 5 mai 2008, « EURL croisières lorraines “La Bergamote” c. VNF », n° 3 601.

Une entreprise de croisière a recherché devant le juge judiciaire la responsabilité de Voies Navigables de France (VNF) [...]

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