REP PMCB : les fabricants-poseurs sont bien metteurs sur le marché
Un doute persistait sur le statut des entreprises qui fabriquent et installent des produits soumis à la REP (menuiseries, escaliers…). L’administration vient de lever l’ambiguïté dans un courrier adressé à l’Ocab.
Pierre Pichère
Ils sont quelques milliers à fabriquer et à poser, en particulier dans le monde de la menuiserie, intérieure comme extérieure. En réponse à une question posée par l’Ocab, éco-organisme coordinateur rassemblant Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) vient de répondre sans ambiguïté quant à leur statut de metteur sur le marché. La réglementation « n’interdit pas que la personne qui fabrique des PMCB (produits et matériaux de la construction et du bâtiment, NDLR) sous son propre nom ou sa propre marque puisse être la même que celle qui les utilise pour effectuer des travaux de construction ou de rénovation », écrit l’administration. Par ailleurs, l’avis (aux producteurs, NDLR) du 10 décembre 2022 n’opère pas de discrimination des produits assujettis selon qu’ils sont fabriqués de manière industrielle (…), artisanale ou sur mesure. »
Adhésion
La réponse est donc sans équivoque : les fabricants-poseurs sont bien assujettis à la REP. L’administration rappelle que des barèmes forfaitaires peuvent être décidés par les éco-organismes pour faciliter la gestion de l’éco-contribution par les metteurs sur le marché de faibles volumes. Par ailleurs, un dispositif de mandataire est prévu dans la réglementation, qui permettrait par exemple à un gammiste en menuiserie de centraliser les déclarations et le paiement de l’éco-contribution pour l’ensemble de ses partenaires. Tous les fabricants-poseurs doivent maintenant choisir leur éco-organisme, pour verser l’éco-contribution dès le mois de mai prochain.
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