REP PMCB : le démarrage opérationnel repoussé au 1er mai 2023

L'annonce était dans les tuyaux depuis quelques jours, la voilà officielle : le démarrage opérationnel de la filière REP pour les produits de construction prévu le 1er janvier prochain a été reporté au 1er mai 2023.

Les quatre éco-organismes (Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat) ont en effet obtenu du gouvernement un délai pour appliquer l'éco-contribution.

Rappelons que le gouvernement avait, lors des Assises du bâtiment en septembre, annoncé une tolérance de quatre mois accordée aux metteurs sur le marché pour adhérer à un éco-organisme – soit au 1er mai 2023.

"Dans une première interprétation, l’administration avait précisé que les metteurs sur le marché paieraient toute l’année. Mais récemment, il a été précisé que les PME (au sens européen) pourraient être dispensées d’éco-contribution pour les quatre premiers mois. Outre les difficultés d’application, cette interprétation nous paraît introduire une distorsion de traitement entre metteurs sur le marché, et complique la trajectoire financière des éco-organismes. C’est pourquoi la demande porte sur un report pour tout le monde, y compris nos actionnaires", avait expliqué début décembre Hervé de Maistre, président de Valobat.

Conséquence, pour tous les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment mis sur le marché et facturés à compter du 1er mai 2023, "les fabricants et distributeurs, metteurs sur le marché, seront redevables du paiement aux éco-organismes de la contribution financière correspondante", ont annoncé les éco-organismes dans un communiqué, précisant que "les entreprises concernées devront appliquer la contribution à leurs clients pour ces produits et matériaux facturés à compter du 1er mai 2023." En revanche, les entreprises considérées comme « producteurs » au sens de la REP (fabricants et importateurs de produits et matériaux notamment) devront bien adhérer à l’un des éco-organismes dès le 1er janvier 2023.

Les entreprises de travaux plus ou moins satisfaites

Cette décision qui s'aligne sur les demandes insistantes de la FFB et de la Capeb d'un délai de 9 mois entre la publication des barèmes et leur application, satisfait bien évidemment les entreprises de travaux qui devront payer plus cher leurs produits et organiser le tri de leurs déchets. Ce décalage leur permet notamment de laisser un temps supplémentaire aux entrepreneurs et artisans du bâtiment pour intégrer ces surcoûts dans leurs devis et marchés.

Si, pour le président de la FFB, Olivier Saleron, cette décision « relève du bon sens dans un contexte chaotique de mise en place de cette filière REP » et qu'il « n’y avait pas d’autre option possible », elle intervient bien tard pour le président de la Capeb, Jean-Christophe Repon. « Nous regrettons que ce soient les éco-organismes qui décident d’un report de 4 mois alors que nous avons alerté, dès juillet dernier, les pouvoirs publics sur la nécessité de décaler l’entrée en vigueur de ce dispositif au 1er janvier 2024 au regard du retard pris dans sa mise en œuvre », a déclaré le président de la Capeb au Moniteur. Et pour Jean-Christophe Repon, les choses ne doivent pas en rester là : « Nous déplorons que le gouvernement ait arbitré à moins de 10 jours de l'entrée en vigueur de la REP. Nous continuons d’affirmer que ce report de 4 mois n’est pas suffisant et maintenons notre demande initiale de report au 1er janvier 2024 pour que ce dispositif soit véritablement opérationnel, que le maillage de proximité soit effectif et que les entreprises puissent intégrer ces écocontributions dans leurs devis.»

Sélectionné pour vous