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REP bâtiment : avis favorable du CSCEE sur le projet de décret
Matériaux triés. - © HildaWeges - stock.adobe.com

REP bâtiment : avis favorable du CSCEE sur le projet de décret

Adrien Pouthier |  le 28/07/2021  |  REP BTPFrance Economie circulaireDéchetsNégoce

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Examiné par le Conseil supérieur de la construction, le projet de texte qui doit organiser la mise en place de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) a reçu un avis favorable avec quelques réserves. Les producteurs (AIMCC,  filière minérale, FIEEC, matériel électrique) et les distributeurs ont voté contre. Prochaine étape : la publication du texte.

 

Les contours de la future REP bâtiment se précisent. Présenté le 20 juillet au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), le projet de décret détaille comment, à compter du 1er janvier 2022, les metteurs sur le marché des produits ou matériaux de construction seront tenus de contribuer ou de pourvoir à la reprise sans frais des déchets qui en sont issus lorsqu’ils sont collectés séparément, et au traitement de ces déchets.

Le décret présente le périmètre des produits et matériaux concernés, la définition des producteurs qui contribuent à la filière, les principes de collecte séparée et de reprise sans frais avec des spécificités (nombreux matériaux générés), modalités d’élaboration du maillage territorial, les conditions d’exercice des éco-organismes et les obligations de reprise par les distributeurs.

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