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REP bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes publié au Journal officiel
Déchets de chantier triés. - © Adobe Stock

REP bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes publié au Journal officiel

A.P. |  le 21/06/2022  |  REP BTPRecyclageDéchetsFrance Eco-organisme

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En application de la loi Agec du 10 février 2020, l'arrêté du 10 juin publié au JO de ce mardi 21 définit "le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment [PMCB] pour le compte des producteurs de ces produits". Il s'agit maintenant de déployer la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les PMCB dans le courant de l'année 2022.

Eco-organismes, à vos cahiers ! Après des mois d'attente et une ultime période de consultation entre le 25 avril et le 16 mai derniers, l'arrêté du 10 juin 2022 "portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment", a enfin été publié au Journal officiel, mardi 21 juin.

Les candidats à l'agrément - sont pour l'instant sur les rangs Valobat, qui fédère notamment les grands groupes industriels sous la houlette de Saint-Gobain - Ecominero (déchets inertes), Valdelia et Eco-mobilier (déjà présent dans la filière ameublement) - peuvent constituer leurs dossiers.

S’ils démontrent qu’ils disposent des capacités techniques et financières pour répondre au cahier des charges, ils pourront alors s'apprêter à "pourvoir à la collecte et au traitement des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ainsi qu'à la prévention des dépôts et abandons illégaux de ces déchets".

Le cahier des charges leur fixe, ainsi qu'aux producteurs en système individuel et aux organismes coordonnateurs qui peuvent être instaurés dès lors que plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, des objectifs de collecte, de recyclage et de valorisation.

[...]

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