REP bâtiment : la filière minérale crée un éco-organisme pour la gestion des déchets inertes

Les entreprises membres des syndicats et fédérations professionnelles représentant les industries de la pierre de construction, du béton, prêt à l’emploi ou préfabriqué, du granulat et du ciment, ainsi que des enrobés (FIB, Routes de France, SFIC, SNBPE, SNROC, UNICEM, UNPG), se sont coordonnées afin d’étudier la création d’un éco-organisme pour les déchets inertes. Son actionnariat sera ouvert à l’ensemble des entreprises de la filière minérale.

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REP bâtiment : la filière minérale crée un éco-organisme pour la gestion des déchets inertes
déchets inertes

Les déchets inertes issus des produits minéraux de la construction du secteur du bâtiment représentent chaque année 33 millions de tonnes. Avec un taux de performance de 76%, cette filière de valorisation est la plus performante après celle des métaux.

A défaut d'avoir pu être "épargnés" par l'obligation d'instaurer, au 1er janvier 2022 une filière REP pour les déchets du bâtiment, les industriels de la pierre de construction, du béton prêt à l’emploi ou préfabriqué, du granulat et du ciment, ainsi que des enrobés (représentés par la FIB, Routes de France, le SFIC, le SNBPE, SNROC, l'UNICEM, et l'UNPG), ont décidé de prendre les choses en main et de créer leur éco-organisme chargé de gérer les déchets inertes.

Une vingtaine d'entreprises ont déjà entamé des actions pour créer cet éco-organisme qui sera chargé de financer le traitement des déchets inertes et d’améliorer les performances de la filière de recyclage avec l'objectif de porter leur taux de valorisation à 90% d’ici 2028.

Maillage

Pour y parvenir, il s’appuiera sur le maillage du réseau existant de 1500 sites (déchèterie privée, plateforme de tri ou de recyclage) implantés sur l’ensemble du territoire et auxquels s’ajoutent 500 usines d’enrobés qui recyclent des matériaux récupérés sur les chantiers routiers ou de VRD (voiries et réseaux divers).

Ce réseau privé et dédié aux déchets inertes des professionnels du bâtiment est en outre complété par un réseau de 4 000 déchèteries publiques qui réceptionnent les déchets inertes des particuliers.

Soumis vs non-soumis



Il s’agira de soutenir financièrement :

- Les maîtres d’ouvrage exemplaires dont le tri des déchets inertes sur leurs chantiers répond aux standards de collecte séparée permettant leur réemploi ou recyclage.

- Les collectivités territoriales leur permettant une reprise sans frais des déchets inertes provenant des particuliers, sur les points d’apport volontaire qu’elles exploitent.

- La mise en place d’un système de traçabilité permettant de soutenir la lutte contre les dépôts sauvages et de distinguer les matériaux destinés au secteur du Bâtiment (soumis à la REP) des matériaux destinés au secteur des Travaux Publics (non soumis à la REP). Cette traçabilité devra s’appuyer sur la transparence de l’éco-contribution pour éviter toute mutualisation des coûts de fonctionnement de la filière REP avec les activités de Travaux Publics explicitement hors du champ d’application de la REP.

L' actionnariat de l'éco-organisme sera ouvert à l’ensemble des entreprises de la filière minérale. Dans une perspective d’optimisation continue de l’économie circulaire, des entreprises d’autres secteurs pourront également rejoindre cette démarche.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’éco-organisme sont, en lien avec les pouvoirs publics, en cours de définition et seront précisées au début du mois de juillet.

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