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BERTRAND FABRE DIRECTEUR DE LA RÉDACTION |  le 30/08/2007  |  Réglementation

Il paraît (nous n’y étions pas, on nous l’a raconté) que lorsque Colbert arrivait le matin dans son bureau, il se frottait d’aise les mains devant la pile de dossiers qui l’attendaient.

A cet égard, avec cette nouvelle rentrée, nous sommes gâtés.

Certes, et c’est sans doute une première, nous n’attendons dans les prochains mois aucun nouveau code des marchés publics. Tout juste de nouveaux CCAG-types, qu’il s’agit moins d’améliorer que de remettre en conformité avec le droit actuel. Songez que le CCAG Travaux date de 1976...

On surveillera aussi l’adoption prochaine de la directive européenne qui renforce l’efficacité des procédures de recours engagées par les entreprises qui peuvent établir qu’elles ont été injustement évincées lors d’une mise en concurrence.

En matière sociale, les partenaires vont essayer de trouver un juste équilibre, s’il existe, entre la flexibilité de l’emploi et la protection des employés.

Et l’on reparlera forcément de la TVA sociale, car l’indispensable amélioration de la compétitivité de la maison France dans une économie mondialisée passe inéluctablement par un allègement du poids du financement de la protection sociale sur le coût du travail. Même si cela paraît inacceptable à certains et assez problématique à tous.

Et il ne faudra pas que le « Grenelle de l’environnement » nous déçoive. Même si l’expression « Grenelle » ne signifie plus rien pour la génération actuelle. Et même si l’environnement ne doit plus être traité isolément, mais en composant avec les contraintes sociales et économiques (c’est la définition même du développement durable).

On attend particulièrement un plan ambitieux, et financé, d’amélioration de la performance énergétique du parc bâti existant.

L’examen parlementaire de la loi de finances, qui au-delà de sa technicité est un débat démocratique majeur, devra soutenir cette ambition nationale par les crédits affectés et les allègements fiscaux accordés.

PHOTO - edito.eps
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