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Rénover des logements anciens et mettre en location, le nouveau dispositif fiscal Denormandie

le 12/06/2019

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Fiscalité -

Décret n° 2019- 232 du 26 mars 2019 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue au 5° du Bd u Ide l'article 199 novovicies du Code général des impôts, JO du 27 mars 2019

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue à l'article 199 novovicies du Code général des impôts, pris pour l'application du 3ode l'article 46 AZA octies-0 A de l'annexe III du même code, JO du 27 mars 2019

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du Bd u Ide l'article 199 novovicies du Code général des impôts, JO du 27 mars 2019

Le 5 novembre dernier deux immeubles situés rue d'Aubagne à Marseille se sont effondrés, provoquant la mort de huit personnes. Cet évènement n'est pas étranger à la décision du [...]

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Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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