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Rénovation urbaine: le Sénat entérine la dotation de l'Etat
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Rénovation urbaine: le Sénat entérine la dotation de l'Etat

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 23/07/2003  |  EntreprisesArchitectureAménagement

Le Sénat a entériné les 2,5 milliards d'euros de dotation de l'Etat au Programme nationale de rénovation urbaine (PNRU) pour la période 2004-2008, dont le coût global est estimé à 30 milliards d'euros sur cinq ans.
Le PNRU - l'une des dispositions phare du projet de loi de Jean-Louis Borloo sur la Ville et la rénovation urbaine en cours d'examen au Sénat - prévoit la démolition, la construction ou la réhabilitation de 600.000 logements sociaux d'ici cinq ans.

Il est précisé dans le texte (article 7) qu'"aucune dotation annuelle au cours de la période ne pouvant être inférieure à 465 millions d'euros" et que ces crédits publics "sont affectés, dans les conditions fixées par les lois de finances, à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine" (ANRU) créée par ce même projet de loi.

Le Sénat a ensuite entériné la création de l'ANRU, après avoir apporté des modifications mineures.
Il a toutefois décidé de supprimer la présence des parlementaires au sein de l'ANRU, et adopté un amendement du groupe centriste visant à favoriser, au travers d'une "charte d'insertion", l'emploi des personnes issues des zones urbaines sensibles dans le cadre du PNRU.

Le projet de loi, que le gouvernement souhaite voir définitivement voté avant la fin de la session extraordinaire jeudi ou vendredi, prévoit aussi la création de 41 nouvelles zones franches urbaines, de même que celle d'une procédure de "rétablissement personnel", en vue d'offrir une seconde et dernière chance aux personnes les plus surendettées.

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