Rénovation énergétique : une aide pour les propriétaires ruraux les plus modestes

Après l'écosubvention, l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt vert, le Meeddm prévoit de mettre en place une "aide de solidarité écologique". Visant les populations pauvres et âgées des zones rurales, le ministère envisage, grâce à cette aide, de rénover 300.000 logements d'ici 8 ans.

Partager
Rénovation énergétique : une aide pour les propriétaires ruraux les plus modestes
© DR

La présentation du nouveau dispositif fiscal baptisé « aide de solidarité écologique », mardi 26 janvier, a été l'occasion de rappeler les autres actions mises en œuvre, pour encourager la rénovation énergétique des logements, suite au Grenelle de l'environnement. Le secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, a signalé que fin 2009, 65 000 éco-PTZ avaient été signés. Le président de l'Anah, Marc-Philippe Daubresse, a précisé quant à lui que les écosubventions avaient franchi le chiffre des 25 000.

La cible : la France vieillissante, rurale et énergétiquement précaire

Mais ces dispositifs laissent de côté ceux pour qui la rénovation énergétique est essentielle : les ménages en situation de précarité énergétique. Il s'agit des personnes qui, selon la définition anglo-saxonne (aucune définition française n'existe), devraient dépenser au moins 10% des revenus du ménage pour couvrir la facture d'énergie nécessaire à la satisfaction du confort thermique de leurs logements. Selon l'Insee, près de 15 % des ménages français consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures de chauffage. Premier volet du « pacte de solidarité écologique » de Valérie Létard, Secrétaire d'Etat auprès de Jean-Louis Borloo, « l'aide de solidarité écologique» ne bénéficiera pas à ces 3 400 000 ménages «énergétiquement précaires» recensés par l'Insee. Seuls environ 300 000 devraient en avoir bénéficiés, d'ici à la fin 2017.
Comment les sélectionner ? "Etant donné que 2/3 des personnes bénéficiant du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) sont aidés pour des impayés de factures énergétiques, il y a là un bon moyen de les trouver". Pour Valérie Létard qui était déjà responsable de la politique de la ville de Valenciennes quand Jean-Louis Borloo était maire, il s'agit de s'attaquer uniquement à la "forte précarité énergétique". Concrètement, les bénéficiaires de cette future aide financière seront, en majorité, de propriétaires de maisons individuelles, âgés et dont les revenus annuels sont inferieurs à 10 000 euros. Cette future aide est un «produit rural», souligne Benoist Apparu.

Le montant : autour de 5000 €

Avec 600 millions en provenance de l'Ademe et l'Anah, 500 millions provenant du Grand Emprunt et 150 millions obtenus par l'intermédiaire des certificats d'économies d'énergies, l'Anah disposera sur les 8 ans à venir d'une somme de 1,25 milliards d'euros à consacrer uniquement à la rénovation thermique pour les plus modestes. Financé par ce « Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés», «l'aide de solidarité écologique» complétera les dispositifs existants de manière à financer des travaux dont le coût moyen est estimé autour de 10 000 euros, en offrant au propriétaire un montant aux alentours de 5000 euros. En utilisant les « multi-guichets énergétiques», pour des travaux de rénovation d'un montant de 10 000 euros, le plan de financement pourrait être le suivant :

  • Aide de solidarité écologique : 5 500 €
  • Crédit d'impôt "développement durable" préfinancé : 1 125€
    (afin d'éviter le décalage temporel entre paiement des travaux et attribution du crédit d'impôt, il pourra être consenti une avance sans intrêt)
  • Prêt bonifié : 3 325€

De plus, le secrétaire d'Etat au logement espère bien que les départements viendront compléter ce nouveau dispositif, à travers des « contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique ». Benoist Apparu présente ces nouveaux « contrats locaux » comme un moyen pour les collectivités locales d'éviter d'avoir à financer la construction de maisons de retraites, en facilitant le maintien des personnes âgées à leurs domiciles.

Le fonctionnement : diagnostic, isolation et production de chaleur

Les travaux seront enclenchés après qu'un diagnostiqueur mandaté par un Espace Personnes Agées Territorialisé (EPAT) ait visité le logement. D'après Philippe pelletier, chef d'orchestre du Plan bâtiment Grenelle, cette aide ne devrait pas être conditionnée à un choix spécifique de matériels, comme c'est le cas pour l'Eco-PTZ et les crédits d'impôts. Elle serait plus proche de l'éco subvention, une action portant sur l'isolation et une autre sur la production de chaleur seraient simplement obligatoires.
Un objectif de réduction de consommation devra t-il être atteint ? "On verra en marchant". Philippe pelletier préfère laisser une grande liberté au dispositif.

Pourquoi l'Union Sociale de l'Habitat n'est pas associée à cet aide ?

Le secrétaire d'Etat au logement évoque deux raisons :
- "les propriétaires occupants sont souvent plus modestes que les habitants de logements sociaux "
- "les logements sociaux bénéficient déjà de dispositifs mis en place suite au Grenelle et aussi des FEDER (fonds européens)"

SUR LE MÊME SUJET

Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

Sujets associés

NEWSLETTER Artisans - Gros oeuvre

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

974 - ST PIERRE

Acquisition de véhicules de transport en commun de type minicars.

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil