Rénovation énergétique : pour éradiquer les passoires thermiques, Hulot prépare des mesures choc
Le Parisien révèle dans son édition du 4 octobre des éléments d'un document de travail du ministère de la Transition écologique : Nicolas Hulot s'apprêterait à proposer un bonus-malus sur la fiscalité pour les bailleurs propriétaires d'appartements mal isolés et l'obligation d'effectuer des travaux avant toute transaction immobilière.
Eradiquer dans les dix ans les quelque 8 millions de passoires thermiques du parc immobilier français. Voilà le nouvel objectif de rénovation énergétique que s'est fixé Nicolas Hulot. Après la présentation des quatre premières mesures de son Plan climat, le ministre de la Transition écologique "s'apprête à lancer le deuxième étage de sa fusée", écrit mercredi 4 octobre Le Parisien.
Le quotidien s'est procuré un document de travail qui présente notamment deux pistes "choc".
La première explique Le Parisien, "la création d'un bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs, sur le modèle de ce qui existe déjà dans l'automobile". Le propriétaire d'une passoire thermique se verrait ainsi taxer plus lourdement s'il loue un bien aux mauvaises performances énergétiques.
La seconde, proposée depuis longtemps par le Plan Bâtiment Durable, consisterait à imposer avant toute transaction immobilière, des travaux de rénovation énergétique, "au risque de voir les droits de mutation augmenter" dans le cas contraire. "Dans le cadre d'un logement en location, les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le locataire et le propriétaire si la facture est jugée trop élevée du fait d'une importante déperdition énergétique. Et au cas où cela ne suffirait pas, un « passeport énergétique » pourrait aussi être imposé aux plus mauvais élèves, les « passoires énergétiques », classées F ou G, avec des obligations de travaux étalées dans le temps et l'objectif d'obtenir à terme une étiquette A ou B", détaille Le Parisien.
Nicolas Hulot nie toute volonté de coercition
"Rien n'est arrêté", a indiqué le cabinet de Nicolas Hulot, interrogé par l'AFP, en ajoutant: "nous sommes dans une logique d'incitation, pas de coercition". Le ministère souhaite ainsi "fixer un horizon de long terme pour tous les propriétaires bailleurs pour qu'ils fassent des travaux dans les logements qu'ils louent". "L'idée, c'est d'accompagner les propriétaires qui souhaitent faire des travaux par des dispositifs d'accompagnement, mais aussi de dire clairement que les propriétaires ont la responsabilité de faire des travaux", a-t-on précisé.
La rénovation dès 2022 de la moitié des "logements-passoires occupés par des propriétaires précaires", tout comme "l'interdiction des passoires énergétiques à la location à compter de 2025" font partie du programme du président de la République, rappelle-t-on toutefois au cabinet du ministre. "Il est bien entendu inenvisageable de retirer du marché de la location les passoires thermiques", quelque sept millions de logements en France, "car cela accentuerait le manque de logements qu'on connaît", a-t-on précisé. "Nous travaillons à trouver la piste la plus acceptable et la plus solidaire qui permette aux locataires de ne plus habiter dans les passoires, à terme". Cette "réflexion de long terme", menée au plan interministériel, via des "documents de travail", se poursuivra dans le cadre d'une concertation avec le secteur, lancée d'ici la fin de l'année, a conclu le cabinet du ministère.
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