Rénovation énergétique performante, activité partielle... Vos textes officiels du lundi 11 avril 2022
Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou | le 11/04/2022 | Réglementation, France , CEE, Performance énergétique, Loi Climat et Résilience
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Rénovation énergétique
Dérogation à la rénovation énergétique performante. Un décret vient apporter des précisions sur [...]
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