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Rénovation énergétique massive: le gouvernement se donnera-t-il les moyens de ses ambitions ?
«Demandons-nous si l'heure n'est pas venue d'élargir l'obligation de rénovation au logement» Cécile Duflot, ministre du Logement - © © E.L

Rénovation énergétique massive: le gouvernement se donnera-t-il les moyens de ses ambitions ?

eric Leysens |  le 18/09/2013  |  BâtimentEnvironnementFiscalitéEtatPerformance énergétique

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A la veille de l'ouverture de la 2ème Conférence environnementale pour la transition écologique, plusieurs acteurs du monde associatif économique, politique et syndical ont souhaité rappeler au gouvernement qu'une baisse de la TVA et un nouveau crédit d'impôt ne suffiront pas à atteindre le rythme de 500 000 logements rénovés énergétiquement par an.

Réunis mercredi 18 septembre, plusieurs acteurs du monde associatif économique, politique et syndical ont souhaité mettre la pression sur le gouvernement et lui rappeler que la simple mise en place de nouvelles incitations fiscales ne lui donnera pas les moyens de son ambitieux plan de rénovation énergétique. Ce rappel rebondit sur l'intervention du Président de la République, dimanche 15 septembre au 20h de TF1 : « Pour moi, la priorité c'est la rénovation thermique. Je vais annoncer très prochainement un crédit d'impôt et nous pourrons même aller plus loin sur la TVA ».

Un nouveau crédit d'impôt et une baisse de la TVA seront-ils suffisants pour réaliser l'objectif annoncé par François Hollande de 500 000 logements rénovés thermiquement d'ici 2017 ? Rappelons qu'en 2012, entre 100 000 et 200 000 logements ont été énergétiquement rénovés, pour atteindre des niveaux de performance plus ou moins élevés.

« Pas de baisse de la TVA sans relever les niveaux d'exigence »

Pour Sylvie Charbonnier, porte-parole du collectif " Isolons la terre contre le CO2," et directrice des politiques techniques et du développement durable chez le fabricant d'isolant Isover, avant de penser quantité, il faut s'assurer de la qualité. Elle considère que l'obtention d'un prêt à taux zéro devrait être conditionnée à l'atteinte du niveau fixé par le label BBC-rénovation d'Effinergie (consommation conventionnelle inférieure à 80 kWhep/m²/an modulés en fonction de la localisation et de l'altitude) et que les autres incitations fiscales devraient être compatibles avec ce niveau de performance globale. C'est pourquoi, selon elle, le gouvernement ne doit pas annoncer une baisse de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique, sans au préalable rehausser les niveaux de performance aujourd'hui exigés.

A ce jour, les maîtres d'ouvrage qui s'engagent dans une réhabilitation doivent respecter l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants qui impose des niveaux d'exigence, élément par élément. « Il est possible de continuer à imposer des exigences élément par élément, remarque Sylvie Charbonnier, mais elles doivent être compatibles avec le niveau du label BBC-rénovation. Or, les exigences de performance  figurant dans l'arrêté de 2007 sont obsolètes et renvoient même pour certains éléments du bâtiment à des matériaux des années 80 ».

La porte-parole du collectif "Isolons la terre" rappelle que « sur les 580 000 toitures refaites chaque année, seulement un tiers sont l'objet d'une recherche de performance thermique » et prévient que « sachant qu'une toiture est en moyenne refaite tous les 70 ans, une façade tous les 40 ans et qu'on change les équipements tous les 20 ans, si les exigences restent celles d'aujourd'hui, on aura gaspillé notre gisement d'économie d'énergie». Elle s'inquiète donc d'un nouveau crédit d'impôt qui ne serait qu' «un effet d'aubaine »,  car conditionné à l'obtention d'un niveau de performance trop faible.

« Les artisans doivent apprendre à vendre la rénovation énergétique »

Pour Philippe Germa, Directeur général de l'ONG WWF, « le crédit d'impôt, c'est sympathique quand on a décidé de faire des travaux mais ça n'incite pas ». Selon Dominique Olivier, secrétaire confédéral CFDT en charge du développement durable, sans un certain talent de persuasion des artisans, les nouvelles incitations financières ne suffiront pas à conduire les particuliers à réaliser des travaux visant à diminuer leur consommation énergétique. « Les particuliers ne sont pas candidats à la rénovation énergétique. Quand ils se lancent dans des travaux, quels qu'ils soient, ils doivent "tomber" sur des artisans qui leur donnent envie de les compléter par un aspect énergétique. Pour cela, ces derniers doivent être formés. Afin d'accélérer des formations comme « les pros de la performance énergétique » (FFB) ou les « Eco-artisans » (Capeb), qui peinent à se déployer, le syndicaliste plaide en faveur d'un dédommagement de la perte de chiffre d'affaires qu'engendrent les temps de formation pour les artisans et PME.

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