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Rénovation énergétique : les nouvelles propositions du Plan bâtiment durable et de la Rics en France
Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, et Frank Hovorka, président de la RICS en France, avec la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. - © Plan Bâtiment Durable

Rénovation énergétique : les nouvelles propositions du Plan bâtiment durable et de la Rics en France

le 21/09/2020  |  Plan Bâtiment durableRénovation urbaineRénovation énergétique Plan de relanceFrance

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Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, et Frank Hovorka, président de la Rics en France, ont remis lundi 21 septembre à la ministre du Logement, un rapport qui comporte 43 propositions pour "articuler une stratégie globale de nature à accélérer et amplifier le renouveau urbain et la rénovation environnementale des bâtiments".

En juin dernier, Julien Denormandie, alors ministre du Logement et Emmanuelle Wargon confiaient au Plan bâtiment durable et à la Rics France, une mission sur la rénovation des bâtiments et le renouveau urbain. 

Après le recueil, via un questionnaire, de plus de 1600 réponses et de nombreuses auditions, Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, et Frank Hovorka, président de la Rics en France, ont remis leur rapport le 21 septembre à Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement.

Pour amplifier et accélérer la rénovation environnementale des bâtiments en tissu urbain, il formule 43 propositions articulées autour de quatre axes principaux. Nous avons retenu pour chacun les propositions les plus fortes ou les plus innovantes.


Changer la maille d'intervention en ville

"Ce n'est plus logement par logement, voire même bâtiment par bâtiment que nous répondrons vite et fort à ce besoin de transformation de nos espaces d'habitat et d'exercice professionnel, c'est à l'échelle de l'îlot ou du quartier qu'il faut intervenir, en mettant en œuvre l'ensemble des techniques existantes, sans craindre leur diversité", estiment les auteurs du rapport. Pour permettre cela, ils proposent par exemple de :

Embarquer la performance environnementale de manière globale (et non plus seulement énergétique), à l’occasion de tous travaux importants sur l’ouvrage.

► Faciliter l’isolation par l’extérieur en créant une servitude d’utilité publique de surplomb d’un foncier voisin.

Accélérer l’action en levant les freins existants

"Il nous faut ensuite accélérer résolument l'action en usant de modes dérogatoires déjà éprouvés, en dématérialisant davantage les procédures, par exemple. Nous savons le faire lorsque des situations d'urgence se présentent, telle est bien notre situation actuelle", jugent-ils. Dès lors, il faudrait :

Accélérer pour une période de trois ans, l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme relatives à toute opération de rénovation urbaine par une procédure accélérée, sans recours si la volumétrie du bâti est inchangée.

► Anticiper à 2021 la généralisation de la dématérialisation des procédures d’urbanisme pour les professionnels et favoriser, pour les petites constructions, le développement de permis déclaratifs déposés par un architecte

Libérer l’usage et la destination des lieux

"Pour faciliter ces interventions collectives, nous devons cesser d'opérer les distinctions qui ponctuent usuellement l'activité immobilière, suivant l'usage et la destination des lieux, la qualité d'occupant ou de bailleur, la nature neuve ou existante du bâti considéré. La ville est par nature mixte, prenons la comme telle", demandent les auteurs. Qui proposent par exemple de :

Amender la doctrine fiscale pour soutenir la transformation de bureaux en logements

Elargir la base d’accès au PTZ pour l’acquisition de biens à rénover avec création d’un PTZ Rénov

► Intensifier les rénovations par des constructions modulaires hors site

Accompagner le développement d’une offre performante

"Nous devons enfin libérer les professionnels de la rénovation des tracas inutiles qui les handicapent et doter la filière, en complément de celles déjà à l'œuvre, de forces vives nouvelles et de méthodes inspirées de l'industrie". Pour cela, les auteurs n'hésitent à préconiser de :

Capitaliser   sur   la   compétence   des   salariés   et   des   PME   des   secteurs aéronautiques et automobiles, et de leurs outils de simulation et de production, pour introduire de nouvelles offres de rénovation, en complémentarité avec les acteurs du BTP.

Initier et financer un plan média pour promouvoir les métiers de la rénovation sur le modèle d’un concept télévisuel du type «Top chef»

"Le succès de ce chantier passera tant par une mobilisation d’ensemble de l’Etat, de ses agences et des acteurs territoriaux que par une pédagogie renforcée et une meilleure connaissance et valorisation des réussites locales, déjà nombreuses", estiment le "Plan bât'" et la Rics, qui assurent qu'ils "poursuivront leur action pour porter à connaissance les outils et ainsi accélérer rapidement la transformation de nos villes et développer à grande échelle les rénovations performantes".

Pour retrouvez l'intégralité des propositions, téléchargez le rapport

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