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Rénovation énergétique : les critères de qualification des professionnels RGE assouplis pour 2016
Picto règles techniques - © © Le Moniteur

Rénovation énergétique : les critères de qualification des professionnels RGE assouplis pour 2016

le 09/12/2015  |  Règles Techniques

Arrêté du 1er décembre 2015
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 09 décembre 2015 - NOR: ETLL1524415A

Un arrêté redéfinit pour 2016 les critères de qualification des entreprises admises à réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de faire bénéficier les particuliers d'aides publiques. Sont notamment concernés le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'éco-PTZ, tous deux reconduits pour 2016 par le projet de loi de finances (PLF) pour cette même année. Ce [...]

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