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Rénovation énergétique : le dispositif de formation FEE Bat officiellement relancé pour 2013
Cécile Duflot, ministre du Logement et Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, entourées de Henri Proglio, pdg d'EDF, Didier Ridoret, président de la FFB et Patrick Liébus, président de la Capeb, lors de la signature de la convention FEEBAT pour 2013 - © ©

Rénovation énergétique : le dispositif de formation FEE Bat officiellement relancé pour 2013

Frédérique Vergne |  le 14/05/2013  |  Apprentissage BTPBâtimentEnvironnementEtatPerformance énergétique

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Cécile Duflot, ministre du Logement et Delphine Batho, ministre de l’Ecologie ont signé le 14 mai la nouvelle convention pour 2013 sur le dispositif de formation FEE Bat avec les professionnels du bâtiment et EDF. Cette convention qui aurait dû être signée en début d’année va enfin permettre de débloquer les financements pour les organismes de formation. Et relancer la machine.

Cela aura été pour le moins laborieux. Entre les incertitudes de la fin d’année sur la poursuite du dispositif (la précédente convention entre les partenaires se terminant fin 2012) et aujourd’hui, date de la signature d’une nouvelle convention, il aura fallu quelques longs mois pour qu’enfin  le programme FEE Bat, créé en 2008, puisse être reconduit. En tout cas pour 2013.

Les professionnels du bâtiment peuvent pousser un ouf de soulagement, même si, en février, ils avaient été en partie rassurés par l’accord conclu, sous la pression de Matignon, entre le ministère de l’Ecologie et EDF qui finance à 50% la formation en échange de certificats d’économie d’énergie (voir notre article).

Mais la signature de cette nouvelle convention pour 2013 scelle l’engagement du maintien du dispositif et permet de débloquer le mécanisme de financement pour les organismes de formation et ainsi donner un nouvel élan à la formation des artisans et entreprises aux économies d’énergie. " La formation est un maillon essentiel pour atteindre nos objectifs de rénovation énergétique " a rappelé Cécile Duflot, ministre du Logement.

Un premier trimestre 2013 au ralenti

Car FEE Bat a connu un sérieux ralenti entre la mi-décembre 2013 et la mi-février 2013, période d’incertitudes sur l’avenir du dispositif pour les professionnels. Certaines entreprises ayant même arrêté leur formation en cours de route.  « Nous avons donné un coup de frein forcé lors de cette période car les co-financements n’étaient pas assurés et nous ne connaissions pas les conditions de mise en oeuvre», explique Henry Halna du Fretay, Secrétaire général délégué de la Capeb. « Dès lors que le gouvernement a lancé les premiers signaux clairs comme l’annonce faite le 21 mars dernier par François Hollande sur le signe de qualité RGE, « Reconnu Grenelle de l’Environnement »,  qui sera à terme indispensable pour bénéficier des aides  publiques», on a relancé sur le terrain les cessions de formation. Et la formation repart très fort », poursuit-il.
Même sentiment à la FFB qui a constaté une croissance régulière de la formation FEE Bat sur l’ensemble des modules en 2010-2011-2012, mais un début d’année 2013 compliqué où les actions de formation programmées ont été repoussées en raison des incertitudes de financement. Mais la demande est bel et bien là et l’organisation professionnelle pense d’ailleurs qu’une accélération se produira au deuxième semestre.

A fin 2012, on comptait 52 190 stagiaires ; au 15 avril 2013, 53 623 stagiaires (1). Cependant, on est encore très loin de l’objectif fixé des 120 000 fin 2012. Mais les périodes de crise sont souvent propices à la formation, les entreprises arrivant à dégager davantage de temps pour se former.

Quid de 2014 ?

Reste que si les incertitudes ont été balayées pour 2013, la poursuite du dispositif en 2014 n’est pas encore assurée. Raison pour laquelle lors de la signature de la nouvelle convention, les présidents des organisations professionnelles, Capeb et FFB, ont appelé de leurs vœux la pérennisation de FEE Bat. Un message clair adressé au gouvernement.

« Il faut maintenant travailler à la pérennisation du dispositif dans les années à venir, explique Didier Ridoret, président de la FFB. Ceci afin que les entreprises et artisans du Bâtiment continuent à se former aux enjeux de la performance énergétique et puissent s’engager dans les démarches de qualification RGE, qualification indispensable pour répondre à l’éco-conditionnalité des aides publiques qui devrait, nous l’espérons, se mettre en place dès le 1er janvier 2014 ». Message appuyé sans réserves par Patrick Liébus, président de la Capeb : «il faut très vite se remettre au travail pour trouver une solution pour 2014, et ainsi éviter le trou d’air que l’on a connu ». Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, en convient : " nous sommes évidemment favorables à prolonger le dispositif FEE Bat en 2014 et au-delà. Peut-être faudra-t-il aussi réfléchir à une convention pluriannuelle pour assurer sa stabilité ".

Mais cette urgence d’assurer l’avenir de FEE Bat au-delà de 2013 n’est pas la seule demande des entreprises. Pour que les artisans et entreprises se forment  rapidement à la rénovation énergétique, il faut que le gouvernement réaffirme avec force le principe de l’éco-conditionnalité, à savoir que seules les entreprises titulaires de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » pourront réaliser des travaux de rénovation énergétique bénéficiant des aides d’Etat. Pour sensibiliser les entreprises et s’assurer que l’offre sera bien au rendez-vous, l’idée serait aussi d'anticiper la mise en place de certains éco-avantages avant l'entrée en application de l'éco-conditionnalité. Sur ce point, Delphine Batho se montre plus réservée : "Je ne veux pas aller trop vite sur les éco-avantages. Il faut avant tout stabiliser les nouveaux dispositifs comme la prime de 1350 euros. Et je suis favorable à une entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité dès le 1er janvier prochain".

(1) Chiffres des organismes de formations habilités FEE Bat

Prise en charge des formations FEE Bat

Les formations FEEBat sont prises en charge dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie :
- pour les entreprises et artisans du bâtiment adhérents au FAFCEA ou aux OPCA (Constructys, Agefos PME et Intergros ;
- par le biais d’un financement apporté par EDF.
L’entreprise ou l’artisan émet une demande de remboursement auprès de son OPCA ou FAF, après avoir réglé le coût pédagogique aux organismes de formation.

Pour les formations réalisées en 2013, une prise en charge peut aller jusqu’à :
- la totalité des coûts pédagogiques dans la limite de : - 200 euros HT ou net,/jour/stagiaire pour le module 4, - 220 euros HT ou net,/jour/stagiaire pour les module 1 et 2, - 350 euros HT ou net,/jour/stagiaire pour les modules 3 et 5, et - 300 E HT ou net,/jour/stagiaire pour le module 1 Tertiaire.
- une prise en charge des salaires et charges selon les conditions en vigueur dans chaque OPCA ou FAF

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