Entreprises de BTP

Rénovation énergétique : la DGCCRF lâche ses coups

Mots clés : Efficacité énergétique

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a enquêté sur les pratiques commerciales mises en œuvre par 360 professionnels du secteur de la rénovation énergétique. Les conclusions de l’enquête donnent une image bien peu reluisante de la profession.

Eloignez Patrick Liébus et Alain Maugard. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur le secteur de la rénovation énergétique des logements. Et ses conclusions risquent d’irriter au plus haut point le président de la Capeb et son homologue de Qualibat.

Dans un article intitulé « Rénovation énergétique : gare aux escrocs ! » publié sur son site internet, la DGCCRF s’en prend en effet sans ménagement aux professionnels de la rénovation énergétique.

Morceau  choisi  : « Devis incompréhensibles, crédits camouflés, labels de qualité mensongers, pressions pour conclure la vente sans délai, travaux bâclés…, de plus en plus de consommateurs sont victimes de professionnels peu scrupuleux qui profitent du succès des énergies vertes et économes pour démarcher de façon agressive des prospects souvent démunis ».

Des incidents isolés causés par des brebis galeuses ? Sans doute (voir encadré). Mais les exemples et les plaintes ont en tout cas été suffisamment nombreux pour pousser la DGCCRF à ouvrir une enquête en 2015. Son but : « sanctionner et mettre fin aux pratiques des professionnels qui trompent les consommateurs et qui ont fait de l’utilisation des pratiques commerciales déloyales un véritable mode de fonctionnement ».

 

« Créativité »

 

360 sociétés ont été visités, 529 fois au total. « Les contrôles visaient principalement les pratiques commerciales des professionnels, le respect des règles relatives aux ventes hors établissement et aux règles encadrant le crédit affecté », explique la DGCCRF. Résultat : dans plus d’un établissement sur deux (57%) au moins une anomalie a été constatée. Ces anomalies ont donné lieu à 87 avertissements, 66 injonctions, 60 PV pénaux et 21 PV administratifs.

Les contrôles ont mis au jour des pratiques commerciales trompeuses de certains professionnels qui s’appuient sur la mauvaise connaissance des « règles du jeu » par le grand public. « En s’appuyant sur les incitations fiscales mises en oeuvre par les pouvoirs publics, des professionnels n’hésitent pas à indiquer aux particuliers désireux d’effectuer des travaux que l’installation n’aura aucun impact sur leurs finances, ce qui n’est pas toujours effectivement le cas », explique par exemple la DGCCRF.

Et parmi les points dénoncés, l’on trouve encore une fois, l’usage abusif de la mention RGE : « des professionnels mettent en avant de manière injustifiée la qualification RGE afin de tromper le consommateur sur la possibilité d’obtenir notamment le bénéfice du crédit d’impôt ; or, ces professionnels ne détenaient en réalité pas le label RGE, ce qui exclut tout crédit d’impôt », raconte la DGCCRF.

Compte tenu des résultats de cette enquête, la proposition d’un groupe d’experts lors des dernières assises européennes de la rénovation énergétique de créer une marque publique « visant à susciter la confiance des consommateurs » semble plus que jamais d’actualité. Quant aux pratiques frauduleuses, « outre la gravité et l’occurrence des pratiques relevées, la créativité dont font preuve certains professionnels pour tromper le consommateur, militent pour le maintien et la multiplication des actions répressives nécessaires à l’assainissement de ce marché », conclut la DGCCRF.

 

 

Entretien - Avis d'expert

Alain Maugard, président de Qualibat

« Qualibat dénonce systématiquement à la DGCCRF les utilisations abusives de la mention RGE, et nous jugeons en commission les entreprises prises en faute, leur interdisant d’utiliser la mention. Il faut que cette chasse s’amplifie. Et que la justice intervienne.
En ce qui concerne les pratiques commerciales, Qualibat rappelle à toutes les entreprises RGE qu’elle doivent respecter la législation. Avant que leur dossier soit instruit, les entreprises dont la demande a été déposée dans les trois derniers mois, doivent s’engager à respecter les exigences réglementaires en matière de pratiques commerciales. Et elles doivent chaque année se réengager en cochant la case correspondante sur le formulaire de demande. Même chose pour les plus anciennes entreprises RGE. Nous ne faisons pas la chasse sur les pratiques commerciales car je rappelle que notre mission de contrôle est avant tout technique. Mais dès que la DGCCRF se saisit d’un cas, c’est un motif suffisant pour sortir l’enterprise incriminée du RGE. Et le mécanisme fonctionne.
Quant aux prix pratiqués, c’est quelque chose que l’on ne peut surveiller. Notre conseil c’est que les particuliers mettent les entreprises en concurrence.
Enfin, la DGCCRF a enquêté à partir des plaintes déposées. Le résultat de l’enquête n’est donc pas un échantillon représentatif du secteur ! Je ne nie pas que les problèmes existent mais il faut remettre à leur juste place les quelques plaintes sur des centaines de milliers d’opérations de rénovations énergétique. »

 

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