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Rénovation énergétique : l’éco-conditionnalité au 1er septembre
RGE signifie désormais : Reconnu Garant de l'Environnement - © © Ademe

Rénovation énergétique : l’éco-conditionnalité au 1er septembre

Frédérique Vergne |  le 23/06/2014  |  SantéEnergieArtisansTechniqueEfficacité énergétique

La date est enfin entérinée, le principe de l’éco-conditionnalité entrera en vigueur le 1er septembre et non plus le 1er juillet. A partir de cette date, seules les entreprises et artisans titulaires de la qualification RGE pourront réaliser des travaux éligibles aux aides publiques.

Les discussions auront été âpres entre les ministères, mais la date effective de l’éco-conditionnalité a enfin été arrêtée, ce sera le 1er septembre. Il y a à peine une semaine encore, lors de la présentation de la loi sur la transition énergétique, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal tablait sur le 1er juillet, comme d’ailleurs cela avait été annoncé en juin 2013 par les ministres du Logement et de l’Ecologie de l’époque. Mais les bruits courraient depuis quelques semaines d’un report au 1er janvier 2015.
Selon une source proche du dossier, le décret, tant attendu des professionnels du bâtiment, et signé par pas moins de six ministres, devrait paraître le 3 juillet. Il précisera les modalités et notamment les critères de qualification des entreprises et la date effective d’application de l’éco-conditionnalité.
A partir du 1er septembre, les ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements devront avoir recours à des artisans et des entreprises qualifiés pour pouvoir bénéficier des aides publiques (Eco-PTZ au 1er septembre et CIDD au 1er janvier 2015, comme prévu initialement).

Relance de l’éco-PTZ

Parallèlement, la relance de l’éco-PTZ, outil de la rénovation énergétique, s’avère indispensable. Pour ce faire, un amendement porté par Sylvia Pinel, ministre du Logement, est déposé lundi soir à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative afin de simplifier ce prêt. Rappelons que quatre ans après son lancement, l’Eco PTZ, dispositif qui vise à aider les propriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique, est en nette perte de vitesse. L’idée est, en effet, de dégager les banques de l’instruction des dossiers techniques d’éligibilité à l’Eco PTZ, frein identifié qui a largement pénalisé la distribution de ce prêt ; les entreprises et artisans du bâtiment qualifiés RGE attesteraient que les travaux engagés sont bien éligibles à l’Eco PTZ. Dans le cas où ces derniers ne voudraient pas en prendre la responsabilité, ils pourraient avoir recours à un tiers-vérificateur. Deux décrets dans ce sens sont attendus (l’un sur l’éco-PTZ, l’autre sur le tiers vérificateur) et devraient paraître en septembre, le temps que le Conseil d’Etat les examine (le Conseil d'Etat est fermé en août). Ces mesures devraient permettre, comme l’espère le gouvernement la signature de 100 000 éco-PTZ par an contre moins de 30 000 aujourd’hui.

Transition énergétique : les banques appelées à se mobiliser

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, a posé le 18 juin les grandes lignes de la loi sur la transition énergétique. Encore faut-il trouver les financements nécessaires aux mesures annoncées. C’est l’objet de la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique, qui s’est tenue le 23 juin au ministère de l’Ecologie. Quatre groupes de travail sont lancés, dont deux sur la rénovation des logements, qui devront rendre leurs conclusions pour certaines dans la semaine du 21 juillet, pour d’autres le 15 septembre.
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