Rénovation énergétique : l’Anah aide les copropriétés fragiles
Une façade dégradée - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

Rénovation énergétique : l’Anah aide les copropriétés fragiles

le 06/10/2016  |  ImmobilierPerformance énergétiqueEnergieTechnique

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Le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a voté mercredi 5 octobre deux nouvelles aides en faveur des copropriétés. Toutes deux seront effectives au 1er janvier 2017. Le financement de ces deux nouvelles aides sera tranché fin novembre.

Aussitôt dit, aussitôt fait. Mercredi 5 octobre au matin, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal primait 12 projets permettant de lutter contre la précarité énergétique des copropriétés fragiles qui réfléchissent à lancer des opérations de rénovation énergétique. Parmi les lauréats, la ministre a sélectionné la solution proposée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Mercredi en fin de journée, le conseil d’administration de l’Anah a donc voté l’extension du programme Habiter Mieux aux copropriétés fragiles. Nommée « Habiter Mieux copropriétés fragiles » cette aide sera proposée « aux syndicats de copropriétaires pour l’ensemble des occupants d’une copropriété, précise-t-on à l’Anah. L’aide comprend une prise en charge pour financer une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) et une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique. Le montant maximum par logement de cette nouvelle aide est de 3 930 euros. Une prime forfaitaire viendra compléter cette offre. Son montant sera fixé par décret. » Pour 2017, l’Anah prévoit de contribuer à la rénovation énergétique de 100 000 logements dont 30 000 logements situés dans des copropriétés fragiles.

Portage financier des copropriétés en difficultés

Par ailleurs, l’Anah créé un financement spécifique permettant d’accompagner le portage ciblé dans les copropriétés en difficulté (21 000 euros par logement sur 6 ans). Objectif : faciliter le traitement de la dette de la copropriété en offrant un soutien aux propriétaires les plus endettés, le plus souvent par le rachat de leur bien.

« L’acquisition par un opérateur missionné à cet effet (le plus souvent des organismes HLM) permet de réaliser les travaux nécessaires, de redresser les comptes de la copropriété en conservant pendant un temps limité la propriété du logement avant de le revendre à prix maîtrisés, explique-t-on à l’Anah. Le portage ciblé permet également d’accompagner des actions coercitives, comme le rachat de logements sous arrêté d'insalubrité par exemple, ou de prévenir les risques d'acquisition de lots d'habitation par des propriétaires indélicats. » L’aide financière apportée par l’Anah couvrira en partie la maîtrise d’ouvrage et la conduite de projets, l’accompagnement social et le relogement, les frais de gestion.

Des questions sur le financement

Le budget d'intervention de l’Anah en 2016 s’élève à 841 millions d'euros. Une question se pose sur le financement de ces deux nouvelles aides. L’Agence va-t-elle moduler le montant des aides déjà distribuées, comme elle l’a déjà fait par le passé, ou va-t-elle bénéficier d’une nouvelle ligne de financement ? « Ces questions seront tranchées dans le cadre prochain du comité d’administration, le 30 novembre prochain », indique-t-on à l’Anah.

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