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Rénovation énergétique, investissements d'avenir... Vos textes officiels du lundi 9 septembre 2019
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Rénovation énergétique, investissements d'avenir... Vos textes officiels du lundi 9 septembre 2019

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 09/09/2019  |  Veille JORénovation énergétique Start-upCEE

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…


Rénovation énergétique

CEE. Un arrêté porte validation du programme PRO-INFO-23 « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » (Sare) dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). "Il vise à aider les Français à se repérer et à se faire conseiller, et ainsi savoir quels travaux effectuer pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures de chauffage", précise un communiqué de presse des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Ville et du Logement.

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Ce nouveau programme permettra de cofinancer les montants engagés par les collectivités territoriales pour la réalisation de trois missions essentielles:
- soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers. "Dans ce cadre, des audits énergétiques pourront notamment être réalisés pour poser les bons diagnostics avant d’engager les travaux de rénovation des logements", indiquent les ministres.
- créer une dynamique territoriale autour de la rénovation. "Des actions de sensibilisation, de mobilisation des professionnels et acteurs concernés par la rénovation énergétique des logements sur les territoires peuvent être cofinancées, afin d’accompagner la montée en compétence des professionnels".
- Soutenir le déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés (commerces, bureaux, restaurants…).

" Le cofinancement apporté dans le cadre de ce programme par des CEE, à hauteur de 200 millions d’euros, soit 40 TWhc, [sur la période 2020-2024,] suivra une logique de rémunération à la performance. Il pourra couvrir jusqu’à 50% des coûts, le reste étant cofinancé par les collectivités territoriales", explique encore le communiqué.

Arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (NOR : TRER1920423A)

Investissements d'avenir

« French tech tremplin ». Une convention du 6 septembre 2019, portant avenant n° 1 à la convention du 2 juillet 2018 entre l'Etat et Bpifrance relative à l'action « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre », volet « French Tech ticket et diversité », du Programme d'investissements d'avenir (PIA), est publiée au" JO" du 8 septembre.
Cette nouvelle convention prévoit de mobiliser une enveloppe de 15 M€ pour le financement du concours « French Tech tremplin » (nouveau nom de « French tech ticket et diversité ») "qui vise à soutenir des start-up ou des projets de création de start-up portés par des acteurs issus de la diversité sociale. L'enveloppe pourra également financer, à la marge, des dispositifs de sensibilisation et d'animation des écosystèmes des acteurs concernés, proposés par des administrations", indique la convention. Laquelle rappelle que "French Tech s'adresse à l'ensemble des entrepreneurs, des start-up et des entreprises à forte croissance dont l'activité est centrée sur le numérique ou dont une partie de la valeur repose sur le numérique", telles que les entreprises des technologies vertes (greentech) ou start-up industrielles.

Convention du 6 septembre 2019 portant avenant n° 1 à la convention du 2 juillet 2018 entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre » volet « French Tech ticket et diversité ») (NOR : PRMI1918868X)

Pôle de compétitivité / Instituts d’excellence. Deux avenants modifient deux conventions relatives au PIA. La première concerne l’action « Instituts d'excellence » - programme « instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées », la seconde l’action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité ».

Avenant n°1 du 6 septembre 2019 à la convention du 20 juillet 2015 entre l'Etat, l'ANR et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence » - programme « instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées ») (NOR : PRMI1915192X)

Avenant n° 1 du 6 septembre 2019 à la convention du 3 avril 2019 (portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée) entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité ») (NOR : PRMI1921563X)

Commande publique

Ministère de l’Intérieur. Un décret (complété par un arrêté) vient retoucher l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.  Ce texte attribue au secrétaire général la responsabilité de l’achat et de la commande publique pour l’ensemble des périmètres du ministère. Auparavant, le périmètre de la mission de sécurité lui échappait. De plus, le texte fait de ce secrétaire général un "haut fonctionnaire au développement durable". A ce titre, précise le décret, "il prépare la contribution du ministère à la stratégie nationale de développement durable".

Décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des Outre-mer

Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'Intérieur (NOR : INTA1923850A)

Logement social

OPH de Commentry Montmarault Néris Communauté. Un décret (assorti d'un arrêté) dissout et met en liquidation l’office public de l’habitat (OPH) de Commentry Montmarault Néris Communauté ». L’excédent de liquidation est attribué à la commune de Commentry (Allier).

Décret n° 2019-938 du 6 septembre 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté »

Arrêté du 6 septembre 2019 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté » (NOR : LOGL1912333A)

OPH de Moulins Habitat. Un décret (assorti d'un arrêté) dissout et met en liquidation l’OPH de Moulins Habitat. L’excédent de liquidation est attribué à la communauté d’agglomération Moulins Communauté (Allier).

Décret n° 2019-939 du 6 septembre 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Moulins Habitat »

Arrêté du 6 septembre 2019 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat « Moulins Habitat » (NOR : LOGL1912359A)

Nominations

Ministère du Travail. Benjamin Nefussi, administrateur hors classe de l'Insee, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, à la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), à l'administration centrale du ministère du Travail, pour deux ans, à compter du 1er octobre 2019.

Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : MTRR1923399A)

Ifore. Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice, directrice de l'Institut de formation de l'environnement (Ifore), exercées par Florence Castel, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, à compter du 1er septembre 2019.

Arrêté du 5 septembre 2019 portant cessation de fonctions (administration centrale) (NOR : TREK1923426A)

Inrap. Le mandat de Daniel Guérin comme directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) est renouvelé.

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (NOR : MICB1923135A)

CGLLS. Sont nommés membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) :
En tant que représentants du ministre chargé du logement
Carole Dabrowski, titulaire, et Eléa Jacquet, suppléante.
Ludovic Roy, titulaire, et Laurence Segault, suppléante.


En tant que représentants du ministre chargé de l'économie
Emmanuel Mathieu, titulaire, et Etienne Floret, suppléant.


En tant que représentants de l'Union sociale pour l'habitat (USH)

Carole Debras, titulaire, et Laurent Goyard.
Didier Poussou, titulaire, et Olivier Silvert, suppléant.
Marianne Louis, titulaire, et Antoine Galewski, suppléant.


En tant que représentant de la fédération des entreprises publiques locales (FedEPL)

Pierre de La Ronde, titulaire, et Guibert Hejoaka, suppléant.


En tant que représentant des fédérations des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 du Code de la construction et de l'habitation

Philippe de Nijs, titulaire.

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (NOR : LOGL1920165A)

Aménagement cinématographique. Philippe Schmit et Marie-Christine Soulie sont nommés membre titulaire et membre suppléant à la Commission nationale d’aménagement cinématographique en qualité de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l’urbanisme. Pour mémoire, cette commission nationale examine les recours exercés contre les décisions des commissions départementales relatives à des projets d’aménagement cinématographique (création, extension de complexes cinématographiques...).

Décret du 6 septembre 2019 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique (NOR : MICK1922955D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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