Logement

Rénovation énergétique : « Habiter Mieux » efficace mais perfectible, selon la Cour des comptes

Mots clés : Aide d'état - Bâtiment d’habitation individuel - Efficacité énergétique - Finances publiques

Budget stabilisé, reste à charge moins important, accompagnement des ménages amélioré… toutes ces préconisations émanent de la Cour des comptes qui dresse un bilan positif du programme « Habiter Mieux » mais qui propose tout de même des leviers d’amélioration.

Habiter Mieux passé sous le radar. Réunie ce 4 avril 2018, la commission des finances du Sénat organisait une audition pour donner suite à l’enquête de la Cour des comptes sur le programme de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), qui a pour objectif de proposer un dispositif d’aide à l’amélioration énergétique des logements privés des ménages à revenus modestes.

Quel bilan pour le programme lancé en 2010 ? Si l’on en juge la conclusion du rapport de la Cour des comptes, le résultat est plutôt satisfaisant. « Et c’est suffisamment rare pour être souligné », s’en est amusé Pascal Duchadeuil, président de la 5e chambre de l’institution, réputée pour ses avis sévères. Selon la Cour, le programme d’aides remplit deux de ses objectifs : aider les ménages modestes et gagner en efficacité énergétique. « Ce dernier objectif était de 30% et il a atteint 43% de gains énergétiques », souligne le président de chambre, qui nuance toutefois: « ces gains ne permettent pas obligatoirement une amélioration significative de l’étiquette énergétique. Certains logements restent classés G parce que les travaux qu’ils nécessitent sont très lourds et coûteux. »

 

Des objectifs partiellement atteints

 

Car malgré ces résultats encourageants, le rapport signale plusieurs points d’amélioration, à commencer par la massification du programme. Avec 243 000 logements rénovés entre 2010 et 2017, date de son lancement, le programme Habiter Mieux n’a pas atteint les 300 000 rénovations prévues, comme le rappelle Pascal Duchadeuil. « De plus, il n’a permis la rénovation que de 52 000 logements en 2017, alors que l’objectif pour cette année est de 75 000 logements. » Pour Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Anah, c’est atteignable. « Nous avons trouvé une adéquation entre les objectifs fixés par le programme et les ressources attribuées à l’agence. »

Le rapport soulève aussi une autre problématique : la variation de l’enveloppe financière allouée au programme « Habiter Mieux », qui dépend en partie des quotas carbone dont les cours restent volatiles et qui a été révisé à 10 reprises entre 2010-2017. En outre, les montants alloués aux particuliers ont connu cinq modifications en sept ans, passant de 1.600 à 3.500 euros, pour redescendre à 2.000 euros depuis 2016.

L’enveloppe budgétaire octroyée au programme Habiter Mieux « doit être suffisamment stable pour que les ménages soient en confiance », plaide le sénateur (LR) Philippe Dallier, rapporteur spécial des crédits consacrés au logement, au sein de la mission « Cohésion des territoires ». L’élu local demande « une visibilité pluriannuelle des crédits qui sont consacrés au programme ».

 

Un reste à charge trop important pour le particulier

 

Parmi les autres faiblesses pointées par la Cour des comptes : le reste à charge pour le particulier, une fois les aides pour la rénovation versées. « Il représente de 1 à 1,5 an de revenus et il pose la question des aides complémentaires », s’interroge Pascal Duchadeuil. Une réflexion également soulevée par le sénateur Philippe Dallier : « dans beaucoup de cas, ce sont les collectivités territoriales qui complètent. Mais avec la baisse des dotations de ces dernières années, il y aura une inégalité de financement selon les territoires. »

A cette faiblesse, s’ajoutent d’autres points d’amélioration comme l’accompagnement des ménages et la communication du programme auprès du grand public. « Certaines personnes ont droit aux aides, mais ne se lancent pas », fait remarquer Philippe Dallier. Valérie Mancret-Taylor a d’ailleurs confirmé la mise en place d’un plan de communication décliné au niveau local.  Le rapport préconise aussi la simplification des régimes d’aides. Chantier sur lequel l’Anah se penche, puisqu’elle a déjà commencé à dématérialiser ses dossiers de demandes.

Reste pour l’agence à combiner tous ces efforts pour atteindre son objectif en 2018. Comme l’a rappelé le secrétaire d’Etat au ministère de la Cohésion des territoires Julien Denormandie, l’Anah devra faire « mieux, plus vite et simple »

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X