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Rénovation énergétique des logements : des avancées sur le tiers-financement
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Rénovation énergétique des logements : des avancées sur le tiers-financement

Andréas Petit |  le 03/09/2014  |  EtatGros œuvreBâtimentDéchetsPerformance énergétique

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On semble y voir plus clair en ce qui concerne le tiers-financement, mécanisme qui permet à un propriétaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement sans avoir à avancer d'argent. "Il y a un début d'accord sur ce sujet", a indiqué Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, qui regroupe des collectivités, associations et entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur.

Des discussions seraient bien avancées entre les collectivités locales et des banques pour lever les blocages autour du tiers-financement des travaux de rénovation énergétique, a affirmé le 3 septembre, Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, une association qui accompagne les collectivités locales dans leur projet de gestion de l’énergie.

Ces discussions porteraient sur l’élaboration d’une convention de partenariat entre des sociétés d’économie mixtes (SEM) et des banques volontaires. Selon cette convention, un particulier qui cherche à financer ses travaux de rénovation se rapprochera d’abord d’une plateforme locale de la rénovation énergétique, type guichet unique, qui l’orientera vers une banque partenaire pour obtenir un prêt bonifié. Si celle-ci refuse de lui accorder, le particulier pourra alors se tourner vers la SEM qui assurera le rôle de tiers-financeur, en se remboursant sur les économies réalisées sur la facture énergétique. Avec ce système, les banques se réserveront les dossiers les moins risqués, « mais il n’est pas absurde d’imaginer que les Régions assurent ceux qui sont plus risquées, à condition de faire tout de même du tri », a considéré Nicolas Garnier.

Conclusions mi-septembre

Mais pour le moment, rien n’est officiel. Le groupe de travail, réunissant les banques et les collectivités locales, créé pour réfléchir à ce sujet lors de la Conférence bancaire pour la transition énergétique, doit rendre ses conclusions mi-septembre. Lors du lancement de cette conférence fin juin (voir notre article), les banques avaient fait part de leur peu d’enthousiasme à toute mesure qui irait contre le monopole bancaire : « que chacun fasse son métier et le fasse bien » avait alors asséné Bruno Deletré, dg du Crédit foncier de France.

 Ce monopole réserve aux banques le droit d’octroyer des crédits, et empêche donc aux Régions de prêter de l’argent à un particulier. « Le problème est que les banques ne font pas le travail », a regretté Nicolas Garnier, pointant des opérations pas assez rentables lorsqu’elles concernent des particuliers ou trop risquées avec des copropriétés. « En restant dans le système actuel, nous resterons plafonnés à 100 000 rénovations par an, sans jamais pouvoir atteindre l’objectif des 500 000 », a prévenu le délégué général d’Amorce.

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