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Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales : la Caisse des dépôts lance un appel à manifestation d’intérêt
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Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales : la Caisse des dépôts lance un appel à manifestation d’intérêt

le 06/10/2016  |  cdcamiEtatTravailPerformance énergétiqueEnergie

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Afin de contribuer aux objectifs de la loi sur la transition énergétique qui prévoit de réduire de 60 % la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’ici 2050 par rapport à 2010, la Caisse des Dépôts veut identifier et soutenir 30 collectivités qui souhaitent engager à court terme des projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires.

L’appel à manifestation d'intérêt lancé le 6 octobre par la Caisse des dépôts concerne les communes et groupements de communes compris entre 10 000 et 100 000 habitants, répartis en deux grandes catégories de collectivités :

• des collectivités (1) de 10 000 à 50 000 habitants, disposant d’un patrimoine immobilier suffisamment important et répondant au critère suivant : consommation annuelle d’énergie supérieure globalement à 750 000 € (ou 500 000 € pour les seuls bâtiments) ;

• des collectivités de 50 000 à 100 000 habitants disposant d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, avec une capacité de suivi des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

L’AMI vise à :

• identifier 10 collectivités locales de 10 000 à 50 000 habitants et 20 collectivités entre 50 000 et 100 000 habitants qui souhaitent engager à court terme des projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires ;

• Leur apporter un appui méthodologique, cofinancer les compléments d’études nécessaires pour cibler les priorités d’intervention sur leur patrimoine et élaborer des programmes de travaux à financer ;

• Les aider à déterminer et optimiser les différents montages financiers possibles permettant de démarrer rapidement des travaux de rénovation énergétique en fonction de leurs priorités

L’AMI permettra en outre, pour chaque projet, de proposer un programme de rénovation énergétique opérationnel, pouvant avoir un effet démonstrateur pour d’autres acteurs locaux.

Les principes d’intervention de l’AMI :

• un accompagnement en ingénierie pour les collectivités et leurs groupements ;

• une volonté d’engager rapidement des projets de rénovation énergétique ;

• une contribution financière de la Caisse des Dépôts à hauteur de 50 % du coût total des études, plafonnée à 100 K€ ;

• un partenariat avec l’ADEME concernant les aspects techniques des projets retenus par les collectivités ;

• un cahier des charges d’études adapté à chaque collectivité.

Consulter l'AMI

(1) Communes et groupements de communes

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