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Rénovation énergétique, déchets électriques, Ecole de Chaillot... Vos textes officiels du lundi 30 avril 2018
Vos textes officiels du lundi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Rénovation énergétique, déchets électriques, Ecole de Chaillot... Vos textes officiels du lundi 30 avril 2018

Le Service Réglementation |  le 30/04/2018  |  joVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Rénovation énergétique

Certificats d'économie d'énergie. Un arrêté dispose que le programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique " (PRO-FGRE), décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour les contributions versées depuis le 29 avril 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Ce programme est porté par la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS). Il vise "la garantie d'environ 35 000 éco-prêts individuels pour les ménages modestes et 6 500 prêts collectifs par an d'ici 2020", précise l'annexe de l'arrêté. Il s'agit notamment "d'établir un cadre plus favorable aux prêts collectifs pour la performance énergétique, pour accélérer la rénovation énergétique des immeubles collectifs". L'annexe précise encore que le volume des CEE "délivrés dans le cadre de ce programme n'excède pas 9 TWh cumac sur la période 2018-2020".

Arrêté du 17 avril 2018 portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ((NOR : TRER1810163A)   

Environnement

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Un arrêté vient modifier les conditions de délivrance d'un agrément au titre de la gestion des DEEE professionnels aux structures qui en font la demande, ainsi que le cahier des charges qui fixe les conditions à respecter pour qu'un organisme soit agréé. Le texte fait notamment évoluer les modalités de calcul du taux de collecte des DEEE. Il supprime aussi certaines contraintes de procédure, notamment (art. 1er de l’arrêté) l’alinéa (de l'art. 3 de l'arrêté du 5 juin 2012 - NOR: DEVP1221517A ) qui disposait que " les demandes déposées après le 1er octobre de l'année civile en cours ou complétées après le 15 novembre de l'année civile en cours peuvent ne pas conduire à la délivrance d'un agrément pour l'année civile suivante ".

Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du Code de l'environnement (NOR: TREP1801202A)

Nominations


Ecole de Chaillot.
Benoît Melon, architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur du Centre des hautes études de Chaillot dit « Ecole de Chaillot », chef du département de la formation.
Popur mémoire, l'Ecole de Chaillot constitue depuis 2004 le département formation de la Cité de l'architecture et du patrimoine. Elle délivre des formations post-diplômes relatives aux monuments et centres historiques ainsi qu'au patrimoine.

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine (NOR : MICB1810682A)

CGDD. Hélène Barthélémy, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice de l'innovation, au sein de la direction de la recherche et de l'innovation du Commissariat général au développement durable (CGDD), à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette prolongation est effective pour trois ans, à compter du 11 mai 2018.

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1810021A)

Conseil national de l'habitat. Sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :
- En tant que représentants des élus de la nation et des collectivités locales, sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité :
titulaire : Christian Dupuy, maire de Suresnes.
suppléante : Isabelle Kerkhof, maire déléguée de Teteghem-Coudekerque Village.
titulaire : Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin.
suppléant : Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-Le-François.

- En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat :
* sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes :
suppléant : Jean-François Brodbeck en remplacement de Mme Sylvie Soulas.
* sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts :
suppléante : Séverine Vernet en remplacement de Thomas Bonnel.
* sur désignation de la Fédération française du bâtiment :
titulaire : Loïc Chapeaux en remplacement de Bernard Coloos.
suppléante : Claire Guidi en remplacement de Loïc Chapeaux.
* sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales :
titulaire : Frédérique Calandra en remplacement de Pierre de la Ronde.
suppléant : Pierre de la Ronde en remplacement de Fabien Guégan.
* sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat :
titulaire : Manuel Landes en remplacement de Philippe Bies.
suppléante : Anne Sarrazin en remplacement de Jean-Christophe Margelidon.
* sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat :
suppléant : Pascal Gareau en remplacement de Marianne Louis.
* sur désignation du groupe Action logement :
suppléante : Anny Double en remplacement de Pierre-Yves Thoreau.
* sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété :
titulaire : Philippe Petiot en remplacement de Yannick Borde.
suppléant : Julien Pontier.
* sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :
titulaire : Jean-Marc Torrollion en remplacement de Jean-François Buet.
* sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers :
suppléant : Paul Philippot en remplacement de Jean Junik.
* sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB :
titulaire : Patrick Vandromme en remplacement de Dominique Duperret.
suppléant : Dominique Duperret en remplacement de Marie-Paule Direur.
* sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales :
titulaire : Vincent Mazauric en remplacement de Daniel Lenoir.
* sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole :
titulaire : Valérie Delacourt en remplacement de Christelle Brunet.
suppléant : Patrick Stocker en remplacement de Valérie Delacourt.
* sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :
suppléant : Maurice Feferman en remplacement de Christophe Bouillon.

- En tant que représentants du collège des usagers :
* sur désignation de la Confédération générale du logement :
suppléant : Stéphane Pavlovic en remplacement de Hélène Benyamin.
* sur désignation de la Confédération nationale du logement :
suppléant : Alain Gaulon en remplacement de Didier Pavageau.
* sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales :
titulaire : Chantal Jannet en remplacement de Jean-François Lemaître.
suppléant : Dominique Chevalier en remplacement de Michel Pillon.
* sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière :
titulaire : Anne Baltazar en remplacement de Marie Marin.
suppléante : Marie Marin en remplacement de Jean-François Duflo.
* sur désignation de la Confédération française de l'encadrement :
suppléante : Jocelyne Auger en remplacement de Alexandre Grillat.

- En tant que représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement, sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux :
suppléant : Salim Didane en remplacement de Florian Maillebuau.

- En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation :
Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en remplacement de Blanche Guillemot.

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au Conseil national de l'habitat (NOR : TERL1801752A)

Ministère de la Justice. Vincent Moreau, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de chef du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la Justice, pour deux ans, à compter du 15 mai 2018.

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : JUST1810633A)


Ministère de l'Economie - DGE. Isabelle Richard, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la Direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'Economie et des Finances, pour deux ans à compter du 10 mai 2018.

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : ECOP1807967A)

Ministère de l'Economie - DAJ. Jérôme Goldenberg, administrateur général, est nommé chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour un an à compter du 22 mai 2018.

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: ECOP1809559A)


Ministère de l'Intérieur.
Laurent Buchaillat, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur de l'administration territoriale à la Direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'Intérieur, pour deux ans à compter du 9 mai 2018.

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : INTA1807456A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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