Logement

Rénovation énergétique : ce qu’il faut retenir du plan quinquennal dévoilé par Nicolas Hulot [infographie]

Mots clés : Démarche environnementale - Efficacité énergétique - Gouvernement - Réglementation thermique et énergétique

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a dévoilé ce jeudi matin son plan de 14 milliards d’euros sur 5 ans pour la « rénovation énergétique des bâtiments ». Le gouvernement mettra en place un fonds de garantie pour aider les ménages à financer le reste à charge lors de travaux de rénovation énergétique. Le diagnostic de performance énergétique sera également modifié. 

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a détaillé lors d’un déplacement à Angers (Maine-et-Loire) ce jeudi 26 avril, le « plan de rénovation énergétique des bâtiments » de 14 milliards d’euros sur 5 ans. Après un temps de concertation avec les professionnels du secteur, ce plan s’est enrichi puisqu’il se compose désormais de 32 mesures, réparties au sein de 4 grands axes autour de la rénovation (en faire une priorité nationale, massifier, accélérer et accompagner les professionnels).

« La concertation nous a rassurés, car nous partagions les objectifs et les moyens à mettre en œuvre », indique-t-on au ministère de la Transition écologique. Rappelons que ce plan visera à rénover les logements privés (1,2 Mds € attribués à l’Anah sur 5 ans pour aider les ménages les plus modestes, 3 Mds € pour le logement social) et les bâtiments publics appartenant à l’Etat et aux collectivités locales (4,8 Mds € fléchés). 5 Mds € de travaux sont prévus sur 3 ans, via les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Dans ce plan, la suppression des 7 millions de passoires énergétiques (dotées d’une étiquette énergétique F ou G) d’ici la fin du quinquennat tient une place importante. « Nous visons en particulier celles habitées par les ménages modestes, en situation de précarité énergétique (4 millions environ) », nous précise-t-on.

De son côté, la Caisse des Dépôts doit mettre à la disposition des collectivités locales une enveloppe de 2,5 Mds € (sur les 4,8 Mds € fléchés) pour rénover les bâtiments publics, et notamment les immeubles scolaires.

 

Lancement d’un fonds de garantie

 

« Les gouvernements précédents ont lancé des plans de rénovation depuis un certain temps, on ne part pas de rien », rappelle une source proche du dossier. Mais Nicolas Hulot a tout de même annoncé quelques nouveautés, parmi lesquelles, la mise en place d’un fonds de garantie des prêts contractés par les ménages modestes pour financer le reste à charge. Il sera doté de 50 millions d’euros

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit « être modifié pour qu’il soit plus précis dans sa manière de calculer l’étiquette énergétique d’un logement afin de le rendre opposable, indique-t-on au ministère. Aujourd’hui, c’est un élément d’information peu utilisé. »

 

La transformation du CITE en cours

 

D’ici 2019, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) doit être transformé en prime (qui n’a toujours pas son nom de baptême). « Elle sera calculée en pourcentage du coût des travaux, précise-t-on. Aujourd’hui, le CITE soutient les travaux les plus coûteux, et pas forcément les plus efficaces. D’ailleurs, le pourcentage sera calculé en fonction de l’efficacité des travaux réalisés, afin de lutter contre l’inflation d’un certain nombre de travaux ». Un « système de fidélité » sera développé pour inciter les ménages à faire des travaux au fur et à mesure du temps. Chaque année où le foyer lancera des travaux, « le pourcentage de la prime augmentera ». 

Par ailleurs, le gouvernement planche « sur l’amélioration de l’éco-prêt à taux zéro parce que les banques ont du mal à le distribuer », nous indique-t-on, sans pouvoir nous donner plus de détails sur les points bloquants qui peuvent être levés.

 

30 millions pour le FEE Bat 

 

Ce plan de rénovation  continuera de financer le FEE Bat, le plan de formation des professionnels du bâtiment à hauteur de 30 millions d’euros. Un arrêté publié en février dernier indiquait d’ailleurs que ce programme était éligible au financement par les CEE. Par ailleurs, le plan prévoit de mobiliser 40 millions d’euros sur l’innovation dans la rénovation énergétique, sur une enveloppe de 200 millions d’euros accordés sur 3 ans à la formation, l’innovation et la solidarité grâce aux programmes CEE.

Autre mesure qui impacte directement les professionnels : le gouvernement planche toujours « sur la création d’une marque ombrelle, qui fédèrera tous les acteurs et que le grand public pourra s’approprier. Cette marque sera dévoilée avant l’été. » Une proposition qui suit les préconisations du Plan bâtiment durable. La mission interministérielle avait dévoilé le 22 février 2018 ses 50 propositions pour le Plan de rénovation énergétique des bâtiments, parmi lesquelles elle recommandait la mise en place d’une « marque commune » autour de la rénovation énergétique.

Enfin, « un observatoire sera lancé prochainement » pour vérifier l’efficacité des mesures adoptées. Une création qui implique « d’améliorer les outils statistiques pour savoir si finalement notre politique est efficace », affirme-t-on au ministère de la Transition écologique et solidaire.

 

 

 

 

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