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Rénovation des logements : Bruxelles proposera de pérenniser la TVA réduite en 2008
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Rénovation des logements : Bruxelles proposera de pérenniser la TVA réduite en 2008

Defawe Philippe |  le 05/12/2007  |  LogementsEntreprisesCollectivités locales

Les ministres des Finances de l'Union ont donné leur feu vert politique, le 4 décembre, pour une refonte du système de taux réduits de TVA à l'horizon 2010. La Commission présentera donc une proposition de directive à la mi-2008 qui devra être adoptée à l'unanimité des 27 Etats membres.

Le débat promet d'être animé entre partisans et détracteurs (en particulier l'Allemagne) de ces taux réduits. La France, qui présidera le conseil des ministres de l'Union européenne au 2nd semestre 2008, en profitera pour pousser la Commission à intégrer la restauration et surtout les produits ayant une "bonne efficacité énergétique" dans la liste d'activités pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA.
De leur côté, les fédérations professionnelles de la construction mettront notamment en avant le bénéfice que peuvent constituer la réalisation de travaux en termes d'efficacité énergétique.
LF

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