En direct

Rénovation des Halles : rejet du recours de Jean-François Legaret

le 26/10/2010  |  ParisArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Aménagement
Paris
Architecture
Valider

Le Tribunal Administratif a rejeté le recours en référé du maire du 1er arrondissement, contre le permis de démolir des Halles.

Le Tribunal Administratif a estimé qu'aucun des motifs juridiques invoqués n'était fondé et de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du permis de démolir.
La ville de Paris s'est "réjouie de cette décision" dans un communiqué, estimant qu'elle "confirme les décisions antérieures du Tribunal Administratif suite aux multiples recours contre l'opération reconnue d'utilité publique par le Préfet de la Région Ile-de-France en date du 8 juillet 2010". Cette décision permet à la Ville de poursuivre selon le calendrier prévu l'opération, désormais entrée dans sa phase opérationnelle.

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil