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Rénovation des colonnes montantes : le casse-tête

Cécile Fontaine, avocate associée, SCP Seban & Associés |  le 21/08/2015  |  Energie

Droit de la construction -

Copropriétaires et gestionnaire du réseau de distribution d’électricité se renvoient la balle pour la prise en charge des travaux.

Dans les immeubles collectifs, la rénovation des ouvrages permettant de distribuer l’électricité dans chaque logement, appelés colonnes montantes, soulève actuellement des difficultés. Un grand nombre de ces colonnes sont en effet dans un état vétuste et le coût global de leur rénovation s’élèverait à plusieurs milliards d’euros (1). La question de la prise en charge de ces travaux est d’autant plus sensible que les interventions sur les colonnes sont susceptibles de se multiplier prochainement avec le déploiement des compteurs Linky.

Jurisprudences divergentes.

Constatant la vétusté de certaines colonnes montantes lors de ses interventions, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité peut être amené à mettre les copropriétés ou les bailleurs sociaux concernés en demeure de réaliser les travaux de rénovation nécessaires. La société ERDF considère ainsi que les [...]

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