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Renouvellement de l’agrément de la Société anonyme d’HLM de Franche-Comté

le 14/06/2005  |  France

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Arrêté du 13 avril 2005 Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale JO du 4 mai 2005 - NOR: LOGU0510649A

Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 13 avril 2005, l’agrément de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré de Franche-Comté (SAFC) pour exercer son activité sur l’ensemble du territoire national est renouvelé.

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