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Renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Essonne Habitat

le 22/08/2014  |  BâtimentImmobilierEtatLogement socialLogement

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Arrêté du 29 juillet 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 7 août 2014 - NOR : ETLL1417620A

Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 juillet 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Essonne Habitat, dont le siège social est situé à Ris-Orangis (91), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Essonne Habitat est abrogé.

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