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Renouvellement de l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

le 04/04/2014  |  Etat

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Arrêté du 28 janvier 2014 ministère du redressement productif JO du 6 février 2014 - NOR : DEVP1331650A

Le ministre du redressement productif et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et II et le chapitre Ier du titre IV de son livre V ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément du groupe de prévention pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par le groupe de prévention le 30 septembre 2013,

Arrêtent :

Article 1

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé est remplacée par la disposition suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 29 janvier 2019. »

Article 2

Chargés de l'exécution...

Fait le 28 janvier 2014.

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